Justice en ligne

Les victimes de viol doivent-elles craindre d'être condamnées aux frais de justice ? La Justice fait prévaloir l'équité sur la lettre de la loi

Alié, Maryse — 2013-04-02T07:00:00Z

La situation d'une victime de viol a ému et choqué l'opinion publique lorsque plusieurs médias ont rapporté début février 2013 qu'elle devait honorer les frais de justice liés à l'échec de son action judiciaire. Fin février, une décision rectifiait cette erreur.
Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles et chargée d'enseignement en droits de l'homme à l'Université de Nantes, revient sur cette actualité.
1. Le 27 février 2013, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Frais de justice, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Procédure pénale, Victime, Partie civile, Constitution de partie civile, Viol

L'affaire Lumumba : imprescriptibilité des crimes de guerre et feu vert à l'ouverture d'une instruction en Belgique

Alié, Maryse — 2013-02-22T09:14:24Z

Le 17 janvier 1961, Patrice Lumumba, alors premier ministre du Congo, est tué. De hauts responsables de l'ancienne métropole belge sont suspectés d'avoir trempé dans l'affaire mais aucun procès ne l'a jamais établi.
Pourtant, le fils de Patrice Lumumba, François Lumumba, s'est constitué partie civile en Belgique, initiant ainsi une procédure pénale du chef de crime de guerre, tortures et traitements inhumains et dégradants commis sur la personne de son père.
Le 12 décembre 2012, la (…)

- La mort de Patrice Lumumba et la Justice belge / Imprescriptibilité, Prescription, Compétence universelle, Droit humanitaire, Crime de guerre, Preuve, Droit pénal international, Droit pénal humanitaire, Histoire, Congo, Affaire Lumumba, Assassinat