Justice en ligne

Les électrices et électeurs de l'Ohio inscrivent le droit de prendre ses propres décisions en matière de reproduction dans leur Constitution

Van den Eynde, Laura — 2023-12-21T08:00:00Z

Le 7 novembre 2023, journée d'élection aux Etats-Unis, se tenaient une série de scrutins. Parmi les initiatives soumises au vote, la proposition d'amendement constitutionnel en Ohio introduisant un droit à l'avortement a récolté 56,6 % des voix. Les juridictions américaines n'ont pas été absentes de ce débat, qui nous est résumé par Laura Van den Eynde, collaboratrice scientifique auprès du Centre de droit public et social de l'ULB.
1. L'an dernier, dans son fameux arrêt Dobbs du 24 juin (…)

- L'avortement devant la Justice

L'affaire Szymkovicz-Meessen - La désignation de l'artiste belge francophone à la Biennale de Venise de nouveau attaquée devant le Conseil d'État : point donc de calme dans la « Sérénissime » ?

Cabay, Julien, Van den Eynde, Laura — 2014-07-21T10:29:51Z

À nouveau saisi de la désignation du représentant de la Communauté française à la Biennale internationale des arts visuels de Venise, le Conseil d'État, par un arrêt du 21 mai 2014, vient de suspendre la décision attribuant le marché. En effet, il existe un doute sur la partialité du comité d'expert qui a retenu le projet, lequel – qui plus est – n'avait pas respecté scrupuleusement le cahier spécial des charges. La haute cour administrative prend garde par contre de ne pas s'engager dans (…)

- L'art en jugement / Erreur manifeste d'appréciation, Référé, Marché public, Concurrence, Art, Biennale de Venise, Meessen, Szymkovicz, Venise, Vergara, Art et Justice

L'assemblée générale du Conseil d'Etat au manège de la non-nomination des bourgmestres : fin du carrousel et tir sur les interprétations de la législation linguistique

Remiche, Adélaïde, Van den Eynde, Laura — 2014-07-10T14:25:38Z

Quelques vingt mois après les élections communales de 2012, ceux que l'on a pris l'habitude d'appeler « les bourgmestres non-nommés » de la périphérie bruxelloise connaissent enfin leur sort. À l'origine de ces affaires, un désaccord sur l'interprétation de la législation linguistique : les bourgmestres non-nommés considéraient que les francophones des communes à facilités avaient le droit d'obtenir automatiquement tous les documents administratifs en français alors que le Gouvernement (…)

- La législation linguistique en Belgique / Commune, Conseil d'Etat, Emploi des langues, Commune à facilités, Élections, Bourgmestre, Périphérie bruxelloise, Caprasse, Thiéry, Emploi des langues en matière administrative

« Le juge est une femme » : réalité, justification et impact de la présence des femmes au sein de la magistrature

Van den Eynde, Laura — 2013-12-29T10:26:54Z

Les 7 et 8 novembre derniers, le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles organisait un colloque international autour du thème « Le juge est une femme » (pour plus d'informations et pour avoir accès aux podcasts des interventions : cliquez ici). Réunissant des juges siégeant au sein de cours suprêmes, des académiques et de représentant-e-s de la société civile, ce colloque visait à questionner, à travers le prisme des cultures juridiques, la réalité, l'impact et la (…)

- Le métier de magistrat / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Juge, Magistrature, Féminisation, Femme, Genre, Sexe

L'affaire Caprasse et l'interprétation des lois linguistiques dans les communes à facilités : une diaphonie juridictionnelle

Remiche, Adélaïde, Van den Eynde, Laura — 2013-11-25T13:54:38Z

Le 19 septembre 2013, le Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un jugement condamnant la Région flamande à payer des dommages et intérêts à Véronique Caprasse, bourgmestre non-nommée de la commune de Crainhem. Ce tribunal se prononce sur la validité de l'interprétation de la législation linguistique par les circulaires flamandes, comme plusieurs autres juridictions avant lui. Un constat : les interprétations des lois linguistiques se divisent le long de la frontière (…)

- La législation linguistique en Belgique / Commune, Conseil d'Etat, Emploi des langues, Tribunal de première instance, Commune à facilités, Élections, Élections communales, Bourgmestre, Périphérie bruxelloise, Caprasse, Emploi des langues en matière administrative