Le vélo électrique n'est pas un « véhicule »

Favresse, Martin — 2024-06-27T07:00:00Z

Un vélo électrique est-il un « véhicule » au sens de la législation relative à l'assurance RC auto ? La Cour de justice de l'Union européenne a fourni la réponse, s'agissant des « speed pedelec ». Martin Favresse, avocat au barreau du Brabant wallon, juge suppléant au Tribunal de police francophone de Bruxelles, nous présente cet arrêt.
1. Les moyens de transport écologiques se sont considérablement développés ces dernières années. La règlementation belge en matière d'assurance en (…)

- Le droit de la circulation routière / Assurance en responsabilité civile, Circulation routière, Code de la route, Roulage, Usager faible, Véhicule, Vélo, Vélo électrique

La valeur des procès-verbaux identifiant le conducteur sur la base de sa plaque d'immatriculation : la Cour de cassation favorise-t-elle l'impunité ?

Favresse, Martin — 2017-02-09T09:00:00Z

Selon la Cour de cassation, la consultation par la police de la Banque Carrefour des Véhicules pour identifier un conducteur violant la Code de la route est illégale.
Comment interpréter cette jurisprudence ? Encourage-t-elle l'impunité des chauffards ?
Réponse de Martin Favresse, avocat au barreau du Brabant wallon, spécialiste en responsabilité, assurances et circulation routière et juge suppléant au tribunal de police francophone de Bruxelles.
1. Lorsque la police constate une (…)

- Le droit de la circulation routière / Vie privée, Antigone, Droit au respect de la vie privée, Commission de la protection de la vie privée, Circulation routière, Plaque d'immatriculation, Procès-verbal, Roulage, Code de la route

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