Justice en ligne

Refoulement illégal et dégradant de Syriens : Strasbourg condamne les garde-côtes de Chypre

Flamand, Christine, Gatta, Francesco — 2024-11-28T08:00:00Z

Le 8 octobre 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a statué sur l'affaire M.A. & Z.R. c. Chypre, concernant l'expulsion de demandeurs d'asile syriens vers le Liban après leur interception en mer par les garde-côtes chypriotes. Cet arrêt est important, car il certifie et condamne les pratiques illégales de contrôle des frontières qui sont couramment mises en place dans l'Union européenne et qui représentent de graves violations de la Convention européenne des droits de l'homme. (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Chypre, Droit à un recours effectif, Droit d'accès à la Justice, Droit d'accès à un juge, Étranger, Expulsion, Expulsion collective, Non-refoulement, Refoulement des étrangers, Réfugié, Syrie

Le Conseil d'État a tranché : le droit des demandeurs d'asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d'exceptions

Flamand, Christine — 2023-09-27T08:27:00Z

Vous avez certainement entendu parler de l'arrêt du Conseil d'État du 13 septembre dernier, n° 257.300, qui suspend la décision d'exclure les hommes seuls demandeurs d'asile des centres d'accueil de FEDASIL. De même, il a été beaucoup question du non-respect par le Gouvernement et la Secrétaire d'État de cet arrêt. Que s'est-il exactement passé ? Que dit la loi et qu'en a déduit le Conseil d'État ? Et quelle est la portée de la décision gouvernementale de ne pas respecter cette suspension (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Demandeur d'asile, Étranger, Fedasil, Procès équitable, État de droit, Réfugié, Autorité de chose jugée, Candidat réfugié, Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, Accueil des étrangers

La Cour européenne des droits de l'homme le rappelle : un enfant doit être protégé, peu importe son statut de séjour

Flamand, Christine — 2019-05-04T17:52:29Z

Deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme condamnent la France et la Grèce en raison des conditions de vie indignes que des mineurs étrangers non accompagnés (acronyme : « MENA ») y ont subies. Ces deux États ont été condamnés par la Cour parce qu'ils n'ont pas pris les mesures de protection qui s'imposaient à l'égard de ces enfants.
Christine Flamand, assistante à l'Université catholique de Louvain, nous propose l'analyse de ces arrêts.
1. Dans ces deux arrêts, (…)

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