Que dit la Cour de justice de l'Union européenne lorsqu'une juridiction d'un État membre viole le droit européen ? Quelle est la responsabilité de cet État ?

Bodson, Benjamin — 2019-11-30T17:44:18Z

Jusqu'où vont les obligations européennes des juridictions des États membres de l'Union européenne ? Ces juridictions engagent-elles la responsabilité de leurs États si elles ne respectent pas le droit européen ?
Ces questions étaient en filigrane d'un message déposé par une internaute (Gisèle Tordoir) sur Justice-en-ligne, sous l'article de Frédéric Dopagne, « Un recours méconnu à charge des États désobéissants de l'Union européenne : l'action en manquement » .
Voici les précisions de (…)

- La Justice et l'Union européenne / Action en manquement, Droit européen, Question préjudicielle, Recours en manquement, Responsabilité de l'État, Manquement, Cour de Justice de l'Union européenne, Primauté du droit européen

Justice en ligne

Que dit la Cour de justice de l'Union européenne lorsqu'une juridiction d'un État membre viole le droit européen ? Quelle est la responsabilité de cet État ?