https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net http://www.justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 http://www.justice-en-ligne.be/La-S-N-C-B-condamnee-penalement http://www.justice-en-ligne.be/La-S-N-C-B-condamnee-penalement 2021-03-05T08:00:00Z text/html fr Sangrones-Jacquemotte, Geneviève Accident du travail Inspection sociale Maladie professionnelle Santé des travailleurs <p>Que risque un employeur qui, bien qu'il soit conscient de risque(s) pour la santé de ses travailleurs, ne prend pas de mesures pour y remédier ? <br class='autobr' /> Le jugement rendu contre la S.N.C.B. par le Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division de Gand, le 3 juin 2020 nous en donne un bon exemple. <br class='autobr' /> En voici le commentaire, proposé par Geneviève Sangrones-Jacquemotte, juge au Tribunal du travail francophone de Bruxelles. <br class='autobr' /> 1. Commençons par rappeler les principes. <br class='autobr' /> L'article 20 de la loi (…)</p> - <a href="http://www.justice-en-ligne.be/-Le-juge-et-la-sante-des-" rel="directory">Le juge et la santé des travailleurs </a> / <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Accident-du-travail-+" rel="tag">Accident du travail</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Inspection-sociale-+" rel="tag">Inspection sociale</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Maladie-professionnelle-+" rel="tag">Maladie professionnelle</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Sante-des-travailleurs-+" rel="tag">Santé des travailleurs</a>