Justice en ligne

Comprendre le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

de Vaucleroy, Alexia — 2025-09-22T14:35:00Z

Le 25 juin 2025, le Conseil de l'Europe et l'Ukraine ont conclu un Accord portant sur la création du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine. De quoi s'agit-il ? Alexia de Vaucleroy, avocate au barreau de Bruxelles et maitre de conférences invitée à l'UCLouvain, nous l'explique.
1. Comme son nom l'indique, le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine (ci-après : le « TSCAU ») sera chargé de juger les principaux responsables du crime d'agression commis (…)

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Justice pour les enfants métis du Congo belge : la Cour d'appel de Bruxelles condamne l'État belge pour crime contre l'humanité

de Vaucleroy, Alexia — 2025-03-04T08:00:00Z

Le 2 décembre 2024, la Cour d'appel de Bruxelles, réformant un jugement de première instance, a condamné l'État belge pour crime contre l'humanité en raison de l'enlèvement d'enfants métis au Congo lorsqu'il y exerçait la puissance coloniale. Cette affaire a été évoquée sur Justice-en-ligne, avant même d'avoir été jugée en première instance, dans l'article suivant d'Anne Lagerwall, « Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois (…)

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R.D.C. c. Ouganda : la Cour internationale de Justice précise les règles de réparation des violations du droit international

de Vaucleroy, Alexia — 2022-09-06T08:00:00Z

L'obligation de réparer le préjudice résultant de faits illicites n'existe pas seulement en droit interne mais aussi en droit international. Le 9 février dernier, la Cour internationale de Justice l'a rappelé dans un arrêt République démocratique du Congo c. Ouganda, qui précise à cette occasion les principes applicables lorsqu'un État est déclaré responsable de violations du droit international. Alexia de Vaucleroy, avocate au barreau de Bruxelles et collaboratrice scientifique à (…)

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