Vers un nouveau procès d'assises ?

de Beer, Daniel — 2011-07-29T15:00:42Z

Justice-en-ligne s'est attaché à plusieurs reprise à expliquer les méandres du dossier « Taxquet ». L'affaire est importante car elle a provoqué un changement substantiel de la législation sur la Cour d'assises.
Mais qu'en est-il du sort judiciaire de Richard Taxquet lui-même ? Les péripéties qu'a connues cette affaire n'enlève pas qu'il a été condamné en 2004 par l'arrêt d'assises déclaré inéquitable par la Cour européenne des droits de l'homme. En juillet 2011, son dossier était à (…)

- La Cour d'assises / Arrêt Taxquet, Cour d'assises, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Motivation, Procès équitable, Réouverture des procès

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