Le juge face à l'obligation de motiver ses décisions : jusqu'où doit-il aller ?

Van Bree, Sophie — 2015-12-05T04:31:12Z

Après l'article de Marie-Sophie Devresse intitulé « ‘Par ces motifs' : petite réflexion sur l'obligation de motiver les jugements et sur l'émergence d'un ‘droit de comprendre' du justiciable », qui était principalement axé sur la motivation des décisions judiciaires en matière pénale, un internaute nous a demandé si la notion d'intime conviction, qui est cœur de la démarche des juridictions pénales, est transposable dans les matières civiles, notamment en matière de divorce.
Sophie Van (…)

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« Par ces motifs »… : petite réflexion sur l'obligation de motiver les jugements et sur l'émergence d'un « droit de comprendre » du justiciable

Devresse, Marie-Sophie — 2011-11-28T23:13:02Z

Par un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation de Belgique a précisé l'obligation qu'ont les juridictions pénales de motiver leurs jugements et arrêts (cliquez ici) : il décide que « [l]e droit à un procès équitable garanti par l'article 6.1 de la Convention [européenne des droits de l'homme] implique que la décision rendue sur l'action publique mette en avant les considérations ayant convaincu le juge de la culpabilité ou de l'innocence du prévenu et qu'elle indique au moins les (…)

- « Tout jugement est motivé », nous dit l'article 149 de la Constitution. Mais encore ? / Conseil du Contentieux des Étrangers, Droits de la défense, Intime conviction, Motivation, Procès équitable, Jurisprudence, Arbitraire, Conclusions, Revirement de jurisprudence, Sentencing

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