Justice en ligne

La Hongrie à nouveau condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour atteinte à l'État de droit

Fromont, Louise, Van Waeyenberge, Arnaud — 2020-12-05T09:55:43Z

La Hongrie vient à nouveau d'être condamnée par la Justice européenne, le 6 octobre 2020, pour atteinte à l'État de droit, spécialement à la liberté académique et à la liberté de l'enseignement.
Louise Fromont, chercheuse postdoctorale et chargée d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles, et Arnaud Van Waeyenberge, professeur à HEC Paris et directeur du Centre Perelman à l'Université libre de Bruxelles, nous situent le contexte de cet arrêt et nous en offrent le commentaire.
1. (…)

- La Justice européenne et la liberté académique / Enseignement, Liberté de l'enseignement, Liberté d'expression, État de droit, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Hongrie, Central European University, Enseignement supérieur, Liberté académique, Liberté de circulation des services, Soros (Georges -), Université d'Europe centrale

La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne ont la primauté sur les règles de droit interne, en ce compris sur les lois

Dony, Marianne — 2018-04-16T17:23:00Z

En réaction à un article de Guy Haarscher, « Le ‘voile intégral' dans l'espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l'espace public conforme à la Convention européenne des droits de l'homme » , une lectrice a posé la question suivante, particulièrement pertinente de la possibilité qu'aurait un État membre de l'espace européen de se soustraire à « une loi européenne » : « quelle raison prime, demande-t-elle : la souveraineté nationale ou la souveraineté (…)

- Le droit international / Convention européenne des droits de l'homme, Droit européen, Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Effet direct, Souveraineté, Primauté du droit international, Primauté du droit européen

L'action du pouvoir judiciaire face aux grèves dans les prisons

Nederlandt, Olivia — 2016-05-27T08:59:07Z

Voici maintenant près d'un mois que les prisons wallonnes et bruxelloises sont touchées par des mouvements de grève. Jamais pareille grève n'a été aussi longue. Des militaires ont même été dépêchés au sein de certains établissements.
En l'absence de service minimum garanti, les conditions de vie au sein des prisons se dégradent rapidement lors des grèves. Face à cette situation, de nombreux avocats se sont mobilisés pour que la Justice intervienne, et des juges ont pris d'initiative des (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Droit de grève, Délai raisonnable, Détention préventive, Détenu, Établissement pénitentiaire, Grève, Mandat d'arrêt, Prison, Procès équitable, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Service minimum

Pas de filtrage permanent sur internet en vue de protéger les droits d'auteur : la Cour de justice de l'Union européenne s'y oppose

Cruysmans, Edouard — 2012-03-15T19:55:55Z

Faut-il contraindre les fournisseurs d'accès à internet à empêcher le transfert d'œuvres protégées par le droit d'auteur ?
C'est ce que la SABAM a sollicité de la Justice belge, laquelle a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité de pareil régime avec les libertés garanties par le droit européen.
La réponse de la Cour de justice est négative mais cela pourrait changer demain.
Explications par Edouard Cruysmans, assistant à l'Université catholique de (…)

- La Justice confrontée à l'internet / Droit à l'information, Droit au respect de la vie privée, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Droit à la protection des données à caractère personnel, Droits d'auteur, Internet, Liberté d'entreprise, Liberté de recevoir et de communiquer des informations, SABAM, Donnée à caractère personnel