Justice en ligne

L'ombudsman, un médiateur pas comme les autres

De Bruecker, Catherine — 2025-06-20T07:00:00Z

Parmi les modes alternatifs de règlement des conflits, la médiation institutionnelle occupe une place singulière. Celle-ci est assurée par un acteur particulier, généralement appelé ombudsman par référence à l'origine scandinave du concept. Créé initialement pour traiter des litiges entre les citoyens et les administrations publiques, l'ombudsman s'est progressivement imposé dans d'autres domaines, y compris du secteur privé. Si ses caractéristiques principales sont communes, quel que soit (…)

- La médiation institutionnelle et administrative / Administration, Médiation, Médiation institutionnelle et administrative, Modes alternatifs de règlement des conflits, Ombudsman

La vidéoconférence s'invite dans les procédures administratives : aperçu des règles et principes

Mouraux, Nathan — 2025-04-09T07:00:00Z

La presse a récemment fait écho à l'arrêté du Ministre de la Justice du 16 octobre 2024 qui refuse la présentation du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) au non-renouvèlement du mandat de la Présidente du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Le Ministre y met en lumière une irrégularité de la procédure administrative suivie : quatre membres de la Commission ont participé à l'audition de l'intéressée par vidéoconférence, alors que l'article 8bis du règlement d'ordre (…)

- L'administration / Administration, Procédure administrative, Vidéoconférence, Conseil d'Etat, Conseil supérieur de la justice, Juridiction administrative, Procès équitable

Le contrôle de la légalité des actes du pouvoir exécutif : le Conseil d'État n'est pas seul

Vandernoot, Pierre — 2024-09-02T07:00:00Z

1. Un de nos internautes visiteurs a posé la question suivante sous l'article de Philippe Bouvier publié le 15 octobre 2023 sur Justice-en-ligne, « Le Conseil d'État et ses deux sections ont 75 ans : une singulière cohabitation ? » : « L'article 159 de la Constitution (‘Les cours et tribunaux n'appliqueront les arrêtés et règlements généraux, provinciaux et locaux, qu'autant qu'ils seront conformes aux lois') n'est-il pas superflu, dès lors que le Conseil d'État peut/doit annuler ces (…)

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Qui pour intervenir au nom d'un justiciable ? En principe les avocats, sauf quelques exceptions

Lenaerts, Jean-Sébastien — 2017-01-27T16:05:03Z

La loi du 17 juillet 2015 ‘modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux' insère une nouvelle exception au monopole de représentation dont jouissent les avocats devant les juridictions, en permettant à une partie d'être désormais représentée par son cohabitant légal.
Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit judiciaire privé à l'Université libre de Bruxelles, profite de cette modification législative pour faire (…)

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La première « indemnité réparatrice » octroyée par le Conseil d'État : plus simple et aussi efficace ?

Sohier, Jérome — 2015-12-18T15:08:53Z

Où se faire indemniser après avoir obtenu gain de cause au Conseil d'État contre l'administration ? Le justiciable a désormais l'embarras du choix : depuis peu, outre la voie judicaire, qui existe depuis près d'un siècle et qui est maintenue, la loi permet de poursuivre la demande d'indemnisation devant le même Conseil d'État. David Renders l'a déjà évoqué sur Justice-en-ligne en février 2014 (« Quel Conseil d'État sera demain ? »).
Le Conseil d'État vient, le 2 octobre 2015, de prononcer (…)

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À quoi sert le SPF Justice et pour quelle réforme ?

Janssens, Jean-Paul — 2015-04-23T06:33:28Z

La Justice, ce n'est pas seulement des magistrats, des avocats et des greffiers. Son organisation implique également un important SPF (« service public fédéral », la dénomination actuelle des anciens « ministères ») au sein de l'administration fédérale, dont les missions dépassent d'ailleurs de beaucoup le seul fonctionnement de la Justice.
Le responsable politique en est le ministre de la Justice et l'autorité hiérarchique de cette administration est le président de son comité de (…)

- Le service public fédéral Justice / Administration, Ministre de la Justice, SPF Justice

Le Conseil d'État et le contrôle du principe de proportionnalité : jusqu'où « ne pas aller trop loin » !

Colemans, Julie — 2015-02-12T17:27:50Z

Le droit n'est pas fait que de règles écrites, inscrites par exemple dans des lois, des décrets, des ordonnances ou des arrêtés. Il est également porteur de principes non écrits, que l'on appelle alors des « principes généraux du droit ».
Parmi ces principes figure celui de proportionnalité.
Les juges disposent d'un pouvoir important pour déterminer leur existence mais aussi leur contenu.
La section du contentieux administratif du Conseil d'État, qui est la plus haute juridiction (…)

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Quel Conseil d'État sera demain ?

Renders, David — 2014-02-18T11:08:28Z

Deux lois ont été adoptées par le Parlement, en décembre 2013 et en janvier 2014, réformant le Conseil d'État , qui est – rappelons-le – la plus haute juridiction administrative du pays.
Justice-en-ligne a déjà consacré des articles à cette réforme lorsqu'elle était en projet.
A présent adoptée, elle appelle une présentation synthétique et de premiers commentaires. Ils nous sont proposés ci-après par David Renders, professeur à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de (…)

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La réforme du Conseil d'État semble désormais sur les rails

Donnay, Luc — 2013-02-12T08:00:00Z

Au milieu de l'été 2011, Annemie Turtelboom, alors Ministre de l'Intérieur d'un gouvernement en affaires courantes, avait annoncé dans la presse son souhait de réformer le Conseil d'Etat en sept mesures afin de moderniser les pouvoirs de cette juridiction. Justice-en-ligne, avec le concours de Luc Donnay, maître de conférences à l'Université de Liège et auditeur au Conseil d'Etat, avait jeté à ce moment un premier regard sur les idées qui sous-tendaient ces intentions, lesquelles n'avaient (…)

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La Ministre de l'Intérieur propose sept mesures visant à doter le Conseil d'Etat de pouvoirs plus variés : révolution administrative ou simple modernisation ?

Donnay, Luc — 2011-08-29T07:48:11Z

Il y a quelques semaines, la presse, essentiellement néerlandophone, s'est fait l'écho d'un projet de réforme du Conseil d'Etat en sept points présenté par la Ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom.
Luc Donnay, maître de conférences à l'Université de Liège et auditeur au Conseil d'Etat, revient sur cette annonce
1. Une précision capitale s'impose d'emblée : ce n'est que par la voie des médias que la Ministre a évoqué la réforme dont nous essayons de rendre compte. A notre (…)

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