https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net http://www.justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 http://www.justice-en-ligne.be/Monsanto-perd-une-bataille http://www.justice-en-ligne.be/Monsanto-perd-une-bataille 2022-08-03T10:55:00Z text/html fr de Sadeleer, Nicolas Environnement Affaire Monsanto Santé Cour suprême des États-Unis Glyphosate Herbicide Roundup Bayer Certiorari <p>La Cour suprême des États-Unis vient de refuser à Monsanto (Bayer) d'examiner le recours que cette société a introduit devant elle contre une condamnation par une cour d'appel fondée sur les dommages causés à la santé d'un Américain ayant utilisé pendant de nombreuses années le Roundup, composé de glyphosate, commercialisé par cette firme. Explications de Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet) <br class='autobr' /> 1. L'ingrédient actif du produit (…)</p> - <a href="http://www.justice-en-ligne.be/-L-environnement-et-le-climat-" rel="directory">L'environnement et le climat</a> / <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Environnement-+" rel="tag">Environnement</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Affaire-Monsanto-+" rel="tag">Affaire Monsanto</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Sante-+" rel="tag">Santé</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Cour-supreme-des-Etats-Unis-+" rel="tag">Cour suprême des États-Unis</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Glyphosate-+" rel="tag">Glyphosate</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Herbicide-+" rel="tag">Herbicide</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Roundup-+" rel="tag">Roundup</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Bayer-+" rel="tag">Bayer</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Certiorari-+" rel="tag">Certiorari</a> http://www.justice-en-ligne.be/Les-decisions-Eternit-et-Monsanto http://www.justice-en-ligne.be/Les-decisions-Eternit-et-Monsanto 2012-04-10T06:26:02Z text/html fr Fosséprez, Bérénice Responsabilité civile Affaire Eternit Affaire Monsanto Eternit Monsanto Principe de précaution Santé Convention européenne des droits de l'homme Amiante <p>Les sociétés Eternit et Monsanto condamnées en raison de fautes ayant entraîné des dommages en matière de santé, voilà, qui fait intervenir les juridictions et évoluer l'application des règles en matière de responsabilité civile. <br class='autobr' /> Explications par Bérénice Fosséprez, avocate au barreau de Bruxelles, sur des procès à l'enjeu social considérable. <br class='autobr' /> Le 28 novembre 2011, le Tribunal de première instance de Bruxelles retenait la responsabilité civile de la société Eternit Belgique dans le cadre (…)</p> - <a href="http://www.justice-en-ligne.be/-L-environnement-et-le-climat-" rel="directory">L'environnement et le climat</a> / <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Responsabilite-civile-+" rel="tag">Responsabilité civile</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Affaire-Eternit-+" rel="tag">Affaire Eternit</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Affaire-Monsanto-+" rel="tag">Affaire Monsanto</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Eternit-+" rel="tag">Eternit</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Monsanto-+" rel="tag">Monsanto</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Principe-de-precaution-+" rel="tag">Principe de précaution</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Sante-+" rel="tag">Santé</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Convention-europeenne-des-droits-1580-+" rel="tag">Convention européenne des droits de l'homme</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Amiante-+" rel="tag">Amiante</a>