Justice en ligne

La Cour constitutionnelle insiste sur le caractère exceptionnel du recours à la procédure unilatérale, y compris dans un contexte de grève

Lambinet, France — 2025-01-13T08:00:00Z

Le 14 novembre 2024, la Cour constitutionnelle a, dans le sillage des mouvements de grève suscités par la « franchisation » de magasins Delhaize, prononcé un arrêt (n° 123/2024) selon lequel le caractère exceptionnel du recours à une procédure judiciaire unilatérale dans un contexte de conflit social n'est pas contraire à la protection constitutionnelle et internationale du droit de propriété de l'employeur. France Lambinet, avocate au Barreau de Namur et suppléante associée à l'Université (…)

- Le juge et la grève / Contradiction, Contradictoire, Contradiction des débats, Débat contradictoire, Principe du contradictoire, Delhaize, Droit au respect des biens, Droit de grève, Grève, Droit de propriété, Propriété, Droit social, Entreprise, Liberté d'entreprise, Liberté de commerce et d'industrie, Mesure unilatérale, Piquet de grève, Procès équitable, Référé, Requête unilatérale

Nous avons lu « Le conflit. Quelles approches ? » : le droit et la dialectique du conflit

Frydman, Benoît — 2021-05-11T07:43:50Z

Le droit et la justice ne sont pas qu'une affaire de juristes : les sociologues, les psychologues, les philosophes, les historiens et les philosophes du droit et de la philosophie du droit sont également concernés.
La preuve : la maison d'éditions Anthémis publie un ouvrage collectif sur « Le conflit. Quelles approches ? », sous la coordination de d'Alice Dejollier, Catherine Delforge et Jean-François Van Drooghenbroeck.
Benoît Frydman, professeur à l'Université libre de Bruxelles, (…)

- Justice - Questions générales / Loi, Parlement, Arbitrage, Conciliation, Droit collaboratif, Litige, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Conflit, Contradiction, Contradiction des débats, Principe du contradictoire, Débat contradictoire, Dialectique

La preuve pénale

Kennes, Laurent — 2017-04-20T07:45:19Z

La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d'autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc.
Il faut tenir compte en effet de ce qu'il appartient fondamentalement aux autorités de poursuite (le parquet et éventuellement la partie civile) de renverser la présomption d'innocence bénéficiant à toute personne citée devant une juridiction pénale. Les procédures sont fort importantes aussi en droit pénal, toujours dans (…)

- La preuve / Culpabilité, Juge d'instruction, Ministère public, Parquet, Procès équitable, Présomption d'innocence, Partie civile, Salduz, Antigone, Preuve pénale, Contradiction des débats, Contradictoire, Principe du contradictoire, Débat contradictoire, Droit au silence

Le délai déraisonnable dans l'affaire Cools : chronique d'une vérité judiciaire inachevée

Ribant, David — 2017-03-27T06:14:00Z

Le 17 janvier 2017, la Cour d'assises de la province de Namur a mis fin à une longue saga judiciaire en déclarant les poursuites irrecevables à l'encontre de Messieurs Taxquet et Castellino poursuivis pour l'assassinat d'André Cools.
La Cour a suivi l'argumentation des avocats des accusés et constaté l'impossibilité de la tenue d'un procès équitable. Elle a justifié cette décision par le dépassement du délai raisonnable, l'absence d'assistance d'un avocat lors de leurs auditions et (…)

- Le délai raisonnable du jugement / Affaire Cools, Délai raisonnable, Salduz, Contradiction des débats, Contradictoire, Principe du contradictoire, Débat contradictoire, Témoignage

Le principe du contradictoire : un principe à vivre intensément (expérience du séminaire d'argumentation en droit pénal à l'Université libre de Bruxelles)

Ball, Morgane, De Cubber, Céline , Hautier, Alisson, Mandoux, Patrick — 2015-08-10T06:38:47Z

Un réquisitoire soutenu par un procureur du Roi percutant, un avocat qui défend son client corps et âme, un juge qui préside les débats avec précision et impartialité… Vous vous croyez en plein procès devant le tribunal correctionnel n'est-ce pas ?
Pourtant, nous sommes loin des salles d'audience du Palais de Justice ! Le procureur, l'avocat et le juge sont des étudiants en dernière année de droit à l'Université libre de Bruxelles (ULB).
Ils ont consacré un de leurs séminaires, dirigé (…)

- Le contradictoire en justice : un principe fondamental / Avocat, Juge d'instruction, Ministère public, Contradiction, Contradiction des débats, Contradictoire, Principe du contradictoire, Débat contradictoire, Séminaire, Plaidoirie, Réquisitoire

Que souhaitent les parties civiles devant le tribunal de l'application des peines ?

Beauthier, Georges-Henri — 2012-10-03T11:33:27Z

Les débats sont vifs autour de l'éventuelle modification de la loi pour accorder de nouveaux droits aux parties civiles devant le tribunal de l'application des peines, spécialement lorsqu'est envisagée une libération conditionnelle de la personne qui a été condamné pour les faits à l'origine des dommages, parfois importants, causés à ses victimes.
Justice-en-ligne a reflété de nombreux points de vue sur cette question.
Il restait - c'est la moindre des choses - à laisser un défenseur de (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Appel, Cour pénale internationale, Libération conditionnelle, Peine, Victime, Partie civile, Michelle Martin, Vengeance, Tribunal de l'application des peines, Loi Lejeune, Débat contradictoire

Principe du contradictoire

2011-01-24T22:26:15Z

Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d'« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l'une des caractéristiques essentielles du procès devant une juridiction : il inspire, explique et justifie de nombreuses règles de procédure, formalités ou modalités pratiques d'organisation du procès, dont le respect et la mise en œuvre ont pour but de garantir que toutes les parties concernées aient pu s'exprimer sur l'ensemble des composantes du débat (…)

- Principes / Principe de l'égalité des armes, Procès équitable, Signification, Citation, Conclusions, Droits de la défense, Expertise, Principes généraux du droit, Réouverture des débats, Contradiction, Contradiction des débats, Contradictoire, Principe du contradictoire, Débat contradictoire