Justice en ligne

Nous avons lu : Pascale Robert-Diard, La Petite Menteuse

Masson, Jean-Pol — 2025-01-27T08:00:00Z

Née en 1961, chroniqueuse judiciaire au Monde depuis 2002, lauréate de plusieurs prix, Pascale Robert-Diard est l'autrice d'essais et de romans dont l'action se situe dans… le monde des juridictions pénales. C'est le cas de La Petite Menteuse, que nous présente Jean-Pol Masson, professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles, directeur honoraire à la Cour des comptes et auteur d'une synthèse sur Le droit dans la littérature française.
1. Le récit débute au moment où une avocate (…)

- Littérature et Justice / Cour d'assises, Partie civile, Plainte, Présomption d'innocence, Victime, Petite Menteuse (La), Robert-Diard (Pascale), Littérature

Que se passe-t-il si la personne qui a porté plainte décède avant le procès ?

Dejemeppe, Benoît — 2024-12-16T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a demandé ce qui se passe en cas de décès du plaignant dans une procédure pénale. En d'autres termes, si l'auteur d'une plainte décède, la procédure se poursuit-elle ? Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, répond à cette question. Elle complète et précise celle récemment donnée à une autre question analogue mais plus générale, qui a fait (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Action pénale, Classement sans suite, Constitution de partie civile, Décès, Ministère public, Mort, Opportunité des poursuites, Parquet, Procédure, Procédure civile, Procédure pénale, Plainte

Les plaintes en cas de dysfonctionnement de la Justice : jusqu'où peut aller le Conseil supérieur de la justice ?

Clavie, Magali — 2017-04-10T07:44:10Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous interpelle sur le rôle du Conseil supérieur de la justice lorsqu'il est saisi de plaintes sur le fonctionnement de la Justice.
« Ne sert-il à rien », comme il l'affirme ?
Magali Clavie, présidente du Conseil supérieur de la justice, répond à la question en rappelant le rôle du Conseil en la matière.
1. Dans son récent article publié sur Justice-en-ligne, intitulé « Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan ‘crocus' (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Barreau, Commission d'avis et d'enquête, Conseil supérieur de la justice, Discipline, Enquête, Recours, Dysfonctionnement, Plainte

Le suicide de Madison : enfin une prise de conscience en matière de harcèlement ?

Delhaise, Élise — 2016-04-22T16:13:56Z

Le suicide de la jeune Madison le 9 février dernier après, semble-t-il, des faits de harcèlement a glacé le sang de nombreuses personnes en Belgique .
Que peut faire la Justice face à de tels comportements ?
Élise Delhaise, assistante à l'Université de Namur, nous répond.
1. Il semble que l'adolescente ait fait l'objet d'insultes et injures sur les réseaux sociaux. Ce type de harcèlement est juridiquement appelé « harcèlement téléphonique » et est régi par la loi du 13 juin 2005 (…)

- La Justice et le harcèlement / Plainte, Harcèlement, Madison

Puis-je saisir un juge d'instruction sans avoir déposé plainte à la police et sans l'intervention d'un avocat ? Oui, mais attention !

Kennes, Laurent — 2015-12-09T09:00:00Z

Après avoir lu récemment l'article de Laurent Kennes, inséré dans ce dossier le 1er septembre 2009, article intitulé « L'action pénale : ‘information' ou ‘instruction' ? », un internaute a demandé à Justice-en-ligne si un citoyen peut introduire « une plainte pour enquête » auprès d'un juge d'instruction, sans déposer plainte à la police ou se faire assister par un avocat.
Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l'Université libre de Bruxelles, répond (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Action civile, Information, Instruction, Juge d'instruction, Parquet, Plainte, Constitution de partie civile

Interview de France Blanmailland, nouvelle présidente du Conseil supérieur de la justice

Blanmailland, France — 2014-10-20T16:39:25Z

France Blanmailland, avocate au barreau de Bruxelles, vient d'accéder à la présidence du Conseil supérieur de la justice.
Voilà une occasion de la rencontrer, de faire le point sur cette institution et de prendre connaissance de ses projets. Il est également renvoyé à la fiche que Justice-en-ligne a consacrée au Conseil supérieur de la justice dans son lexique.
Interview.
Justice-en-ligne (JEL) : Maître Blanmailland, vous venez d'accéder à la présidence du Conseil supérieur de la (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Chef de corps, Conseil supérieur de la justice, Magistrat, Nomination des magistrats, Communication, Plainte, Blanmailland (France -), Contrôle de la Justice, Dépolitisation, Informatisation

Une décision de classement sans suite doit être motivée. Mais jusqu'où va cette obligation ?

Henrotte, Shelley — 2013-06-07T07:00:00Z

Justice-en-ligne a reçu la question suivante de l'un de ses internautes visiteurs : « Pourquoi, après une déclaration de personne lésée qui est classée sans suite, n'est-il pas indiqué la motivation de ce classement sans suite tel que prévu par le Conseil supérieur de la Justice et le droit à l'information ? »
Le parquet du procureur du Roi peut en effet décider de classer sans suite une plainte, ce qui veut dire qu'il peut ne pas entamer des poursuites sur les faits en cause.
La loi, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Classement sans suite, Conseil supérieur de la justice, Ministère public, Motivation, Parquet, Victime, Plainte, Opportunité des poursuites, Constitution de partie civile, Citation directe, Déclaration de personne lésée, Personne lésée

Comment puis-je savoir si mon dossier pénal est classé sans suite ? Quels sont les chemins d'une affaire ?

Bovy, Benjamine — 2012-10-11T12:31:10Z

Un internaute a posé à Justice-en-ligne la question de savoir comment une personne mise en cause dans une affaire peut savoir, à la fin de l'enquête pénale, si le dossier est classé sans suite. Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles, nous éclaire.
Toute infraction constatée par les services de police entraîne l'ouverture d'un dossier au sein du Parquet du Procureur du Roi, dossier qui est référencé sous un numéro appelé « numéro de notice ».
Il est communiqué à l'intéressé (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Classement sans suite, Inculpé, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Juge d'instruction, Ministère public, Parquet, Procureur du Roi, Plainte