Les dépenses électorales et leur contrôle : un chevauchement de règles pas toujours cohérentes

Rigaux, Lucien — 2024-10-04T07:00:00Z

Le 13 octobre prochain se tiendront les élections communales et provinciale, qui, s'agissant des dépenses autorisées, font l'objet d'une législation régionale et, à titre résiduel, fédérale. Mais qui contrôle le respect de ces dernières règles ? Lucien Rigaux, post-doctorant l'Université libre de Bruxelles, nous l'explique.
Introduction
1. Dans quelques jours se tiendra la seconde échéance électorale de l'année : les élections communales et provinciales (pas d'élections provinciales (…)

- Les élections / Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles , Collège de contrôle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Commune, Élections communales, Élections, Dépenses électorales, Droit politique, Juridiction administrative, Propagande politique, Répartition des compétences

Clochemerle au Conseil d'État : le contentieux des élections communales

Sohier, Jérome — 2012-11-04T15:22:10Z

Nous avons élu nos conseillers communaux le 14 octobre dernier. Mais ces élections ont-elles été régulières ? Et qui juge de cette régularité ?
Cela se passe en deux étapes : d'abord devant le collège provincial en Région wallonne, le collège juridictionnel à Bruxelles et le collège provincial des contestations électorales en Flandre ; ensuite devant le Conseil d'Etat.
Jérôme Sohier, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, nous explique (…)

- Après les élections communales, les recours, mais quels recours ? / Conseil d'Etat, Président de juridiction, Élections, Clochemerle, Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale, Collège provincial, Collège provincial des contestations électorales, Dépenses électorales, Députation permanente, Contentieux électoral, Élections communales, Pleine juridiction

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