Justice en ligne

La Cour de justice de l'Union européenne condamne deux fois la Pologne pour avoir violé le principe d'indépendance du pouvoir judiciaire : aux grands maux les grands remèdes ?

Van Meerbeeck, Jérémie — 2019-11-26T08:11:16Z

Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne en raison de l'atteinte à l'indépendance de la Cour suprême de ce pays. Était en cause une loi abaissant subitement l'âge de la mise à la retraite des juges à cette Cour de 65 à 70 ans.
Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, nous expose le contexte de cette affaire et le fondement de la prise de position de la Cour (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Action en manquement, Commission européenne, Indépendance, Non-discrimination, Âge des magistrats, Pension des magistrats, Retraite des magistrats, Indépendance de la Justice, Pologne, Inamovibilité

La Cour de justice de l'Union européenne fait obstacle à la mise à la pension anticipée des magistrats et notaires hongrois

Van Meerbeeck, Jérémie — 2012-11-27T14:00:22Z

Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l'âge de la retraite de ses magistrats et de ses notaires.
Si, formellement, l'indépendance des magistrats concernés n'est pas mentionnée dans l'arrêt comme motif de cette condamnation, tel est bien le soubassement à l'origine de cette affaire.
Ceci mérite un éclaircissement, qui nous est fourni par Jérémie Van Meerbeeck, assistant et doctorant aux Facultés (…)

- La séparation des pouvoirs : une condition indispensable au fonctionnement d'une Justice indépendante / Action en manquement, Commission européenne, Indépendance, Non-discrimination, Notaire, Âge des magistrats, Hongrie, Pension des magistrats, Retraite des magistrats, Indépendance de la Justice