Justice en ligne

Justice pour les enfants métis du Congo belge : la Cour d'appel de Bruxelles condamne l'État belge pour crime contre l'humanité

de Vaucleroy, Alexia — 2025-03-04T08:00:00Z

Le 2 décembre 2024, la Cour d'appel de Bruxelles, réformant un jugement de première instance, a condamné l'État belge pour crime contre l'humanité en raison de l'enlèvement d'enfants métis au Congo lorsqu'il y exerçait la puissance coloniale. Cette affaire a été évoquée sur Justice-en-ligne, avant même d'avoir été jugée en première instance, dans l'article suivant d'Anne Lagerwall, « Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Colonie, Colonisation, Congo, Crime contre l'humanité, Droit pénal, Droit pénal international, Droit humanitaire, Droit international humanitaire, Immunité, Immunité pénale, Imprescriptibilité, Prescription, Non-rétroactivité, Responsabilité de l'État, Responsabilité des États, Tribunal militaire international de Nuremberg

La Cour internationale de justice face à l'occupation par Israël du territoire palestinien

Lagerwall, Anne — 2024-08-15T07:00:00Z

La Cour internationale de justice, l'organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu le 19 juillet 2024 un avis consultatif qui lui avait été demandé par l'Assemblée générale au sujet des conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé. Anne Lagerwall, professeure à l'Université libre de Bruxelles, expose le contenu de cet avis.
1. Cet avis ne revêt pas le caractère obligatoire des arrêts que la Cour rend lorsqu'elle se (…)

- Israël / Autodétermination, Colonie, Cour internationale de Justice, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Israël, Occupation, Palestine, Interdiction d'acquérir des territoires par la force

Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois lointain ?

Lagerwall, Anne — 2021-02-17T17:39:17Z

Cinq femmes mettent en cause l'État belge devant la Justice belge en raison de traitements subis par elle lors de la période coloniale au Congo. Les chambres spéciales du Kosovo sont saisies d'une accusation du président et de l'ancien président de ce pays pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Point commun entre ces deux affaires : l'éloignement des faits dans le temps. Comment juger dans ce cas ?
Anne Lagerwall, professeure à l'Université libre de Bruxelles, nous (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Droit pénal, Imprescriptibilité, Prescription, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Génocide, Apartheid, Crime de guerre, Non-rétroactivité, Droit pénal international, Colonie, Congo, Viol, Kosovo, Colonisation, Disparition forcée, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Responsabilité des États, Kenya

Regard sur les activités du Tribunal Russell sur la Palestine depuis 2010 (sessions de Barcelone, Londres, Cape Town et New York)

David, Éric — 2013-01-10T08:00:00Z

Le Tribunal Russell sur la Palestine n'est pas une juridiction officielle, n'ayant été créée ni au sein d'un État ni au sein d'une organisation internationale.
Issu d'une initiative privée, il se présente comme un « tribunal d'opinion » qui a pour objet de juger en fonction d'une méthode judiciaire plusieurs aspects de la politique israélienne, spécialement dans les territoires occupés.
Éric David, professeur à l'Université libre de Bruxelles, présente les travaux de ce « tribunal ». (…)

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