Comment se règle la responsabilité de l'État ou des magistrats eux-mêmes en cas de faute de leur part ?

Mougenot, Dominique — 2017-11-23T19:51:22Z

Plusieurs messages postés sur Justice-en-ligne s'expriment avec une certaine vivacité sur la responsabilité qui devrait être celle des magistrats dans diverses situations, comme celle où ils auraient commis une erreur, où leurs jugements sont réformés en degré d'appel, voire cassés par la Cour de cassation, où ils auraient commis une faute déontologique, etc.
La question de la responsabilité en cas de faute d'un juge a déjà été abordée sur ce site (Thierry Marchandise, « Un magistrat rend (…)

- Le métier de magistrat / Discipline, Faute, Indépendance, Magistrat, Responsabilité des magistrats, Faute du pouvoir judiciaire, Prise à partie, Sanction pénale, Déni de justice, Responsabilité des juridictions

Ouvriers/employés : le juge comme ultime solution ? Mais laquelle ?

Neven, Jean-François — 2013-06-20T11:59:39Z

La différence de statuts entre les ouvriers et les employés fait la une de l'actualité depuis quelques semaines : on sait qu'à la suite d'un l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011 (que nous avions commenté à l'époque : « La Cour constitutionnelle programme la fin de la distinction ouvrier/employé »), l'harmonisation des statuts doit intervenir pour le 8 juillet prochain.
Il est toutefois loin d'être certain qu'une solution soit trouvée à cette date. Il faudrait en principe (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Cour constitutionnelle, Discrimination, Lacune, Responsabilité de l'État, Sécurité juridique, Employé, Ouvrier, Ouvrier/employé , Employé/ouvrier , Distinction employé / ouvrier , Distinction ouvrier/employé , Licenciement , Sécurité d'emploi , Jour de carence , Maladie, Déni de justice

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