Assassinat de Valentin Vermeesch : les peines prononcées de perpétuité sont-elles compatibles avec la Convention européenne des droits de l'homme ?

Frumer, Philippe — 2019-08-26T06:16:10Z

Deux des cinq personnes condamnées pour avoir assassiné Valentin Vermeesch, ce jeune garçon torturé avant d'avoir été jeté vivant dans la Meuse, se sont vus infliger une peine de prison à perpétuité.
La Cour européenne des droits de l'homme a dans plusieurs arrêts considéré que des peines incompressibles constituent des traitements inhumains ou dégradants.
Est-ce le cas pour la condamnation à perpétuité dont il est ici question ? Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de (…)

- Torture et traitements inhumains et dégradants / Libération conditionnelle, Peine, Prison, Traitement inhumain et dégradant, Réinsertion sociale, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Peine perpétuelle, Perpétuité, Vinter c. Royaume-Uni, Marcello Viola c. Italie (n° 2), Murray c. Pays-Bas

Peines perpétuelles incompressibles et dignité humaine : Strasbourg reconnaît un « droit à l'espoir » en faveur des détenus à vie

Frumer, Philippe — 2013-07-16T04:00:00Z

Par son arrêt Vinter c. Royaume-Uni rendu ce 9 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l'homme condamne le caractère incompressible d'une peine de privation de liberté à perpétuité comme contraire à l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants. L'impossibilité d'une libération anticipée est donc mise au ban de nos systèmes pénaux.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Institut supérieur des traducteurs et interprètes (ISTI), expose le contenu de cet arrêt et met en (…)

- Torture et traitements inhumains et dégradants / Libération conditionnelle, Peine, Prison, Traitement inhumain et dégradant, Michelle Martin, Libération anticipée, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Peine perpétuelle, Perpétuité, Vinter c. Royaume-Uni, Peine incompressible

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