Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l'homme et l'assistance médicale au suicide : voyage au bout de l'agonie

Marguénaud, Jean-Pierre — 2025-02-17T08:00:00Z

La Cour européenne des droits de l'homme chargée de faire appliquer le droit à la vie, ne sait pas trop sur quel pied danser lorsque la mort entre en piste. L'arrêt Daniel Karsai c. Hongrie qu'elle a rendu le 13 juin 2024 témoigne en tout cas de ce que, en cet effrayant domaine, elle n'est pas à l'abri des faux pas. C'est ce qu'expose ci-après Jean-Pierre Marguénaud, professeur honoraire de droit privé et chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme de l'Université de (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Assistance au suicide, Suicide, Droit à la vie, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Mort, Soins palliatifs, Fin de vie

Pour la Cour constitutionnelle, l'euthanasie pratiquée sans respecter certaines conditions légales ne peut être nécessairement sanctionnée comme un meurtre par empoisonnement

Holzapfel, Damien — 2023-01-27T08:00:00Z

Le 20 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt disant que les dispositions de la loi du 28 mai 2002 ‘relative à l'euthanasie' viole le principe constitutionnel d'égalité en ce qu'elles ont pour effet que tout non-respect, par le médecin qui pratique l'euthanasie, des conditions de procédure qu'elles énoncent ne peut donner lieu qu'à une seule et même incrimination. Explications par Damien Holzapfel, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université libre de Bruxelles (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Question préjudicielle, Droit à la vie, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Mort, Fin de vie

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, la conception belge de l'euthanasie est compatible avec le droit à la vie, mais son contrôle doit être perfectionné

Bouhon, Frédéric — 2022-12-23T17:18:00Z

Le 4 octobre 2022, la Cour européenne des droits de l'homme a prononcé un important arrêt dans l'affaire Mortier c. Belgique au sujet d'un cas d'application de la loi belge sur l'euthanasie. Pour la première fois, la Cour a jugé que la possibilité donnée par le droit national de procéder à l'euthanasie est conforme au droit à la vie tel qu'il est consacré par l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme. Pour arriver à cette conclusion, la Cour a d'abord constaté que le (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Droit à la vie, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Mort, Fin de vie

L'affaire Lambert : rebondissement supplémentaire, ou véritable épilogue juridictionnel avec l'arrêt de la Cour de cassation française du 28 juin 2019 ?

Laporte, Guy — 2019-07-09T16:51:04Z

Les interventions des juridictions se succèdent dans l'affaire Vincent Lambert, du nom de ce malheureux infirmier qui, depuis 2008, se trouve dans un état végétatif incurable et au sujet duquel le médecin chef du Pôle autonomie et santé du centre hospitalier universitaire de Reims (CHU) a décidé de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles en se fondant sur les dispositions de la loi du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », cette dernière loi prohibant l'acharnement (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Conseil d'Etat, Cour de cassation, Droit à la vie, Famille, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Vie, Handicap, Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, Fin de vie

L'affaire Lambert (sur l'acharnement thérapeutique) sur le point de connaître son épilogue juridictionnel avec la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 avril 2019 ?

Laporte, Guy — 2019-05-16T07:00:00Z

Depuis de nombreuses années, une affaire oppose en France une partie de la famille de Vincent Lambert, dans un état végétatif incurable, à une autre partie de sa famille et aux autorités sanitaires sur la possibilité de mettre un terme aux traitements subis par l'intéressé. Justice-en-ligne y a largement fait écho.
Après de nombreux rebondissements, notamment devant les plus hautes juridictions, la Cour européenne des droits de l'homme, par une décision du 30 avril 2019, a décidé de (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Conseil d'Etat, Cour européenne des droits de l'homme, Droit à la vie, Famille, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Vie, Obligations négatives, Obligations positives, Handicap, Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, Fin de vie

L'affaire Marwa : pourquoi, à la différence de ce qu'il avait décidé dans l'affaire Lambert, le Conseil d'État de France a estimé, cette fois, qu'il y avait lieu de suspendre une décision médicale d'arrêt de soins dans un établissement public de santé

Laporte, Guy — 2017-05-04T10:00:44Z

1. L'affaire Lambert avait fait en 2014 et 2015 l'objet de quatre articles publiés par Justice en ligne auxquels le lecteur pourra se reporter à l'aide des liens suivants : 26 mars 2014 : Guy Laporte, « L'affaire Lambert en France et la revendication du droit de mourir dans la dignité : quels sont les pouvoirs du juge des référés ? ; 15 juillet 2014 : Guy Laporte, « La suite de l'affaire Lambert en France : qu'ont décidé le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme ? Quelles (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Conseil d'Etat, Droit à la vie, Famille, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Vie, Sédation, Marwa, Fin de vie

L'actualité judicaire se bouscule autour de l'euthanasie

Messinne, Jules — 2015-12-23T08:00:00Z

Premier renvoi au parquet d'un dossier d'euthanasie depuis la loi belge du 28 mai 2002, rejet, par la Cour constitutionnelle, du recours dirigé contre la loi élargissant les possibilités d'euthanasie aux mineurs : l'actualité, ces dernières semaines, a mis en lumière le rôle des juridictions en cette matière délicate.
Jules Messinne, président de chambre émérite au Conseil d'État et professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles nous rappelle les conditions de l'euthanasie légale en (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Cour constitutionnelle, Parquet, Droit à la vie, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, Mineurs, Mort, Fin de vie

Où en est l'affaire Lambert après les arrêts du Conseil d'Etat de France et de la Cour européenne des droits de l'homme validant la procédure française d'euthanasie passive ?

Laporte, Guy — 2015-11-10T09:29:50Z

La pénible affaire Lambert, du nom de ce Français devenu tétraplégique à la suite d'un accident de voiture en 2008 et plongé dans un état de perte quasi-totale de conscience, n'en finit pas de s'étioler.
Dans un précédent article sur Justice-en-ligne, Guy Laporte avait commenté l'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 juin 2015 mettant en quelque sorte un point final à un long débat judiciaire ; celui-ci concernait la légalité de la décision du 11 (…)

L'affaire Lambert devant la Cour européenne des droits de l'homme : la Grande Chambre valide la procédure française qui a abouti à autoriser une euthanasie passive

Laporte, Guy — 2015-06-20T12:19:42Z

La Cour européenne des droits de l'homme vient de rendre son arrêt, le 5 juin 2015 en Grande Chambre, dans l'affaire Lambert qui confronte la demande d'euthanasie au droit à la vie garanti par l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Dans son dernier article, consacré à cette affaire Lambert, du nom de cette personne devenue tétraplégique en 2008 et dont une partie de la famille (principalement son épouse) appelle, contre une autre partie de celle-ci (principalement (…)

L'affaire Lambert en France et la revendication du droit de mourir dans la dignité : quels sont les pouvoirs du juge des référés ?

Laporte, Guy — 2014-03-26T09:06:00Z

L'affaire Lambert, en France et dans les pays voisins dont la Belgique, a ému et passionné l'opinion publique par le canal de la presse écrite et audiovisuelle car elle a posé à nouveau de manière indirecte la question de l'acharnement thérapeutique, du conflit entre le droit à mourir dans la dignité et le droit à la vie, de l'euthanasie.
Guy Laporte, président honoraire de tribunal administratif français, explique le cadre dans lequel la justice administrative française a été invitée à (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Conseil d'Etat, Référé, Droit à la vie, Famille, Doute, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Provisoire, Référé-Liberté, Vie, Fin de vie