Justice en ligne

Des juges catalans sous surveillance policière : violation du droit au respect de la vie privée

de Terwangne, Cécile — 2022-11-23T08:00:00Z

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est prononcée le 28 juin 2022 dans une affaire qui a surgi au cœur des troubles liés au projet de consultation populaire sur l'indépendance de la Catalogne (voir le communiqué de presse ci-contre). Cette affaire concerne un épisode de cette période agitée, impliquant trente-trois juges en exercice à l'époque en Catalogne. Ce ne sont pas les droits politiques de ces juges qui sont en cause, comme on aurait pu l'imaginer, mais leur droit au (…)

- La Catalogne / Enquête, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Police, Droit à la protection des données à caractère personnel, Droit à l'image, Image, Catalogne , Photo, Données sensibles, Donnée à caractère personnel

La Justice belge refuse de renvoyer un responsable politique catalan en Espagne : explications sur le mandat d'arrêt européen

Pinelli, Lucas , Weyembergh, Anne — 2020-10-15T07:31:18Z

Le 7 août 2020, la chambre du conseil néerlandophone de Bruxelles a une nouvelle fois rejeté l'exécution du mandat d'arrêt délivré par la Cour suprême espagnole à l'encontre de l'ancien ministre catalan Lluis Puig, réfugié en Belgique.
C'est l'occasion de revenir sur les conditions de mise en œuvre du mandat d'arrêt européen, au regard notamment de l'équilibre à observer entre la confiance mutuelle que se doivent les États membres de l'Union européenne et le respect des droits (…)

- L'extradition, le mandat d'arrêt européen et le transfèrement de détenus entre les États / Ministre, Procès équitable, Détention, Extradition, Parlementaire, Catalogne , Mandat d'arrêt européen, Détention arbitraire, Droit au juge naturel, Puig (Lluis -), Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU, Privilège de juridiction

Un mandat d'arrêt européen a été délivré par l'Espagne à l'encontre de Carles Puigdemont et d'autres responsables catalans : de quoi s'agit-il ?

Vandernoot, Pierre — 2017-11-15T07:53:13Z

Un mandat d'arrêt européen a été délivré par l'Espagne à l'encontre de Carles Puigdemont et d'autres responsables catalans. La procédure est en cours en Belgique pour les suites à donner à ce mandat d'arrêt. Justice-en-ligne y reviendra lorsque la Justice belge se sera prononcée.
Mais, dès à présent, il est utile de savoir en quoi consiste cet instrument de coopération judiciaire entre les États de l'Union européenne.
Anne Weyembergh, professeur à l'Université libre de Bruxelles et (…)

- L'extradition, le mandat d'arrêt européen et le transfèrement de détenus entre les États / Extradition, Catalogne , Mandat d'arrêt européen, Schengen, Puigdemont

Le Tribunal constitutionnel espagnol et le référendum d'autodétermination de la Catalogne du 1er octobre 2017

de Sadeleer, Nicolas — 2017-11-03T14:37:47Z

La crise politique que traversent actuellement l'Espagne et la Catalogne implique également le Tribunal constitutionnel d'Espagne. En complément d'autres articles déjà publiés par Justice-en-ligne sur le rôle de cette juridiction dans le débat politico-constitutionnel sur l'avenir de la Catalogne, Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, Chaire Jean Monnet, rappelle l'état de la question et résume les dernières décisions prises par ce Tribunal sur les (…)

- La Catalogne / Cour constitutionnelle, Espagne, Fédéralisme, Tribunal constitutionnel, Catalogne , Sécession, Autodétermination

Le Tribunal constitutionnel espagnol et l'indépendantisme catalan, deuxième chapitre (décembre 2015)

Arbós Marín, Xavier — 2016-01-25T20:36:36Z

Le 2 décembre 2015, le Tribunal constitutionnel espagnol a invalidé la Déclaration du Parlement de la Catalogne du 9 novembre 2015 proclamant le lancement du processus d'indépendance de cette Communauté autonome, qui est une des « régions » formant l'Espagne d'aujourd'hui.
Xavier Arbós Marín, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Barcelone, propose une grille d'analyse de cette sentence, qui révèle le rôle des juridictions constitutionnelles dans les grands arbitrages (…)

- La Catalogne / Cour constitutionnelle, Espagne, Fédéralisme, Tribunal constitutionnel, Catalogne , Sécession

Le Tribunal constitutionnel face à la « Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne » : une décision ambivalente

Arbós Marín, Xavier — 2014-04-13T07:44:54Z

Le Tribunal constitutionnel espagnol a rendu le 25 mars 2014 une décision importante, portant sur une déclaration du Parlement catalan du 23 janvier 2013 à caractère souverainiste, ayant pour titre « Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne » .
La décision, rendue sur un recours introduit contre ce texte par le gouvernement espagnol, est particulièrement intéressante, sur le plan de la procédure du contrôle de la constitutionnalité comme sur le fond des (…)

- La Catalogne / Cour constitutionnelle, Espagne, Fédéralisme, Tribunal constitutionnel, Catalogne , Référendum, Sécession

Les limites de l'autonomie des entités fédérées en Espagne : une sentence historique et chahutée du Tribunal constitutionnel espagnol

Arbós Marín, Xavier — 2010-08-15T10:47:21Z

Voici quelques semaines, le Tribunal constitutionnel espagnol prenait une décision, une « sentence », selon le vocabulaire approprié, qui pour la première fois invalidait une loi contenant un « statut d'autonomie », c'est-à-dire une loi du Parlement national (les « Cortès ») organisant le fonctionnement de l'une des entités constitutives de l'Espagne, à savoir en l'espèce la Communauté autonome de Catalogne. Même s'il faut s'exprimer prudemment en ce qui concerne l'Espagne, qui ne se (…)

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