Justice en ligne

Strépy-Bracquegnies : assises ou correctionnelle ?

Leloup, Pauline — 2025-04-18T07:00:00Z

Le 20 mars 2022, la mémoire du folklore belge a été marquée au fer rouge à la suite du drame de Strépy-Bracquegnies. Ce jour-là, Paolo Falzone, au volant de son véhicule, est entré dans un groupe de gilles, faisant ainsi plusieurs morts et de nombreux blessés. Si les faits peuvent, à première vue, sembler clairs, ils soulèvent en réalité plusieurs questions fondamentales en droit pénal et droit de la procédure pénale. Pauline Leloup, avocate au barreau de Bruxelles, les aborde ci-dessous en (…)

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L'appréciation des charges suffisantes : le carrefour de la chambre du conseil

Leloup, Pauline — 2024-08-22T07:00:00Z

L'actualité regorge de cas médiatiques dans lesquels des non-lieux ont été prononcés par la chambre du conseil, comme tel fut le cas récemment à l'égard des quatre policiers impliqués dans le décès de Mehdi Bouda à Bruxelles en 2019. Ce type de décision émeut souvent la chronique et peut laisser un sentiment d'incompréhension au sein du public. Toutefois, il est important de comprendre ce qui se joue réellement au stade de la chambre du conseil. Il n'est pas encore question de culpabilité ou (…)

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La procédure d'extradition : quand un État veut juger ou incarcérer un criminel

Masset, Adrien — 2023-11-15T08:00:00Z

Après l'assassinat, le 16 octobre dernier à Bruxelles, de deux supporters de football suédois, il a été beaucoup question de l'absence de suite donnée à une demande d'extradition de l'auteur de cet acte terroriste, demande adressée par la Tunisie à la Belgique. En quoi consiste une extradition ? Quels en sont les principes ? Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège, professeur à l'Université de Liège, nous l'explique.
I. Une situation vieille comme le monde
1. Voilà un (…)

- L'extradition, le mandat d'arrêt européen et le transfèrement de détenus entre les États / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Mandat d'arrêt, Extradition, Mandat d'arrêt européen, Interpol

L'instruction, pas à pas

Nardone, Maxime — 2020-05-07T12:47:57Z

En quoi consiste vraiment l'instruction pénale ? Plusieurs articles de Justice-en-ligne, que l'on repérera notamment en saisissant le mot-clé « Instruction » dans le moteur de recherche, l'évoquent.
L'article qui suit, rédigé par Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, fait le point de manière plus systématique sur son déroulement, étape par étape.
L'instruction
1. Lorsqu'une infraction pénale a été commise, les autorités judiciaires mènent l'enquête afin de déterminer, (…)

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Les Maisons de Justice et l'alternative à la détention préventive

Gorissen, Delphine — 2020-04-06T12:35:21Z

La détention préventive est la mesure en principe exceptionnelle, matérialisée par un mandat d'arrêt, par laquelle un juge d'instruction prive un inculpé de sa liberté avant même d'être jugé.
Mais il y a aussi la possibilité pour le juge d'instruction de prendre une mesure d'alternative à la détention préventive, pour laquelle les Maisons de Justice et les assistants de justice jouent un rôle important. Justice-en-ligne a déjà consacré un article à ce sujet : Marie Jadoul, « Les (…)

- Les Maisons de Justice / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Juge d'instruction, Mandat d'arrêt, Enquête sociale, Alternative à la détention préventive, Libération sous condition, Assistant de Justice, Guidance sociale, Justice réparatrice, Maisons de justice

L'instruction est secrète ; il en va donc ainsi devant la chambre du conseil

Poiré, Caroline — 2019-01-21T09:29:00Z

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a posé la question suivante :
« Les audiences de la chambre du conseil qui statuent sur le règlement de la procédure suite à une plainte avec constitution de partie civile sont-elles publiques ? ».
Caroline Poiré, avocat au barreau de Bruxelles, répond à la question à l'intention des lecteurs de Justice-en-ligne.
Le règlement de la procédure à la clôture de l'instruction
1. Avant d'aborder la question, il nous semble utile de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre du conseil, Dignité humaine, Instruction, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Vie privée, Droit au respect de la vie privée

La Cour constitutionnelle valide la possibilité pour les juridictions d'instruction de siéger au sein même des prisons

Aubry, Martin, Paci, Delphine — 2016-03-21T13:43:00Z

Est-il concevable qu'un juge siège en prison ? La Cour constitutionnelle vient de l'admettre, s'agissant des juridictions d'instruction.
Une loi contestée et un arrêt contestable, selon Martin Aubry, avocat, et Delphine Paci, avocate et présidente de la section belge de l'Observatoire international des prisons.
1. Les articles 159 à 161 de la loi du 25 avril 2014 ‘portant des dispositions diverses en matière de justice' ont modifié les articles 76, § 5, et 101, § 3, du Code judiciaire (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Détention préventive, Détenu, Mandat d'arrêt, Prison, Privation de liberté, Procès équitable, Présomption d'innocence, Sécurité, Publicité, Détention, Audience, Audience en prison

Rendre la justice en prison ou par vidéoconférence : une contradiction dans les termes ?

Vansiliette, Fanny — 2014-12-02T19:35:31Z

Le récent accord du gouvernement « Michel » prévoit notamment d'organiser, « là où c'est possible », la tenue en prison des audiences de la chambre du conseil et éventuellement de la chambre des mises en accusation ; il s'agit des juridictions qui, respectivement en première instance et en degré d'appel, ont pour fonctions principales de décider, à la fin d'une instruction, si l'inculpé doit être renvoyé devant le tribunal ou la cour d'assises compétent pour être jugé (c'est ce que l'on (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Détention préventive, Instruction, Mandat d'arrêt, Prison, Procès équitable, Audience, Vidéoconférence

Le mandat d'arrêt : les règles et leur application

de Béco, Réginald — 2010-11-12T10:52:05Z

L'article 16, § 1er, de la loi relative à la détention préventive du 20 juillet 1990 précise les conditions de délivrance d'un mandat d'arrêt par un juge d'instruction à l'encontre d'un suspect qu'il a inculpé :
« En cas d'absolue nécessité pour la sécurité publique seulement, et si le fait est de nature à entraîner pour l'inculpé un emprisonnement correctionnel principal d'un an ou une peine plus grave, le juge d'instruction peut décerner un mandat d'arrêt. Cette mesure ne peut être prise (…)

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L'action pénale : « information » ou « instruction » ?

Kennes, Laurent — 2009-09-01T16:44:54Z

L'« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l'intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d'agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n'est certes pas question ici de débattre du bien-fondé des actes posés par les différents acteurs de cette affaire mais de permettre aux internautes de mieux comprendre leurs choix et ce qu'ils impliquent, spécialement sur la signification des diverses procédures dont la presse se fait l'écho. Ainsi, le procureur général a (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Affaire De Tandt, Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Discipline des magistrats, Impartialité, Indépendance, Information, Information judiciaire, Instruction, Instruction judiciaire, Juge d'instruction, Juridiction d'instruction, Magistrat, Ministère public, Pouvoir judiciaire, Presse, Procureur général, Procédure pénale, Projet ministériel de réaménagement du pouvoir judiciaire