Justice en ligne

Justice pour les enfants métis du Congo belge : la Cour d'appel de Bruxelles condamne l'État belge pour crime contre l'humanité

de Vaucleroy, Alexia — 2025-03-04T08:00:00Z

Le 2 décembre 2024, la Cour d'appel de Bruxelles, réformant un jugement de première instance, a condamné l'État belge pour crime contre l'humanité en raison de l'enlèvement d'enfants métis au Congo lorsqu'il y exerçait la puissance coloniale. Cette affaire a été évoquée sur Justice-en-ligne, avant même d'avoir été jugée en première instance, dans l'article suivant d'Anne Lagerwall, « Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Colonie, Colonisation, Congo, Crime contre l'humanité, Droit pénal, Droit pénal international, Droit humanitaire, Droit international humanitaire, Immunité, Immunité pénale, Imprescriptibilité, Prescription, Non-rétroactivité, Responsabilité de l'État, Responsabilité des États, Tribunal militaire international de Nuremberg

Quel impact de la Cour suprême sur l'élection présidentielle américaine ?

Deysine, Anne E. — 2024-02-06T08:00:00Z

Donald Trump pourra-t-il se présenter aux prochaines élections présidentielles ? Cela dépend en partie de ce que décidera la Justice américaine et plus spécialement sa Cour suprême dans plusieurs affaires pendantes devant elle. Explications par Anne E. Deysine, professeure émérite à l'Université Paris-Nanterre, auteure de La Cour suprême des États-Unis (Paris, Dalloz, 2015).
1. La Cour suprême des États-Unis a déjà accepté d'entendre deux affaires liées aux sagas judiciaires de Donald (…)

- Regards sur la Justice américaine / Cour suprême des États-Unis, Élections, Immunité, Trump (Donald), Vote, États-Unis

Focus sur les immunités dont bénéficient les membres du Parlement européen

Frumer, Philippe — 2023-01-12T09:00:00Z

Les médias ont abondamment fait état des perquisitions et arrestations effectuées depuis le 9 décembre dernier sous la houlette du juge d'instruction Michel Claise, dans ce qui a été initialement qualifié de « Qatargate ». Des parlementaires européens sont en cause dans cette affaire, qui bénéficient d'une immunité pénale. Celle-ci connaît toutefois des limites. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, expose ci-dessous la portée et les limités de cette immunité. (…)

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L'ouverture du procès Gbagbo : premier procès à charge d'un ancien chef d'État devant la Cour pénale internationale

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2016-03-14T09:18:27Z

Il est bien révolu le temps où les chefs d'État criminels échappaient à la Justice. Lorsque leurs États ont ratifié le Statut de Rome, c'est-à-dire le traité qui crée la Cour pénale internationale, cette dernière juridiction peut les juger. Plusieurs articles ont été consacrés à cette cour sur Justice-en-ligne : saisir à cet effet « Cour pénale internationale » dans le moteur de recherche .
Pour la première fois depuis sa création, les poursuites à l'encontre d'un ancien chef d'État ont (…)

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