Justice en ligne

Une nouvelle ouverture dans la possibilité, pour un enfant, de contester la filiation paternelle, ou comment la cour d'appel de Bruxelles a interprété l'arrêt de la Cour constitutionnelle

Cappon, Emilie — 2019-06-15T11:43:55Z

Depuis que Mme Delphine Boël conteste devant les tribunaux la paternité du mari de sa mère à son égard et qu'elle demande aux mêmes tribunaux d'établir la paternité du Roi Albert II, les décisions de justice se succèdent, en ce compris l'arrêt n° 18/2016 de la Cour constitutionnelle.
Indépendamment de cette affaire bien précise, celle-ci a été l'occasion de faire évoluer le droit de la filiation, et ce par l'effet de ce que contient cet arrêt de 2016.
Les suites de cet arrêt devant les (…)

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Au départ de l'arrêt n° 18/2016 de la Cour constitutionnelle dans l'affaire Delphine Boël : comment s'établit, comment se conteste devant les tribunaux la filiation paternelle ? (suite)

Toussaint, Marie — 2016-04-07T14:34:33Z

L'actualité a remis au-devant de la scène médiatique les contours de l'action judiciaire dont un enfant est titulaire quant à sa filiation paternelle. Il s'agit de l'arrêt n 18/2016 rendu par la Cour constitutionnelle le 3 février 2016 dans le cadre de la procédure mue par Delphine Boël en vue de contester la paternité de celui qui était le mari de sa mère à sa naissance, et d'établir celle du Roi Albert II, dont elle soutient qu'il est son père biologique.
Sans commenter cette affaire (…)

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Comment s'établit, comment se conteste devant les tribunaux la filiation paternelle ?

Toussaint, Marie — 2013-09-05T07:00:00Z

Quelques semaines avant l'abdication du Roi Albert II, l'actualité a fait ressurgir la question de son éventuelle paternité à l'égard de Delphine Boël. La presse a fait état de l'introduction par celle-ci d'une action judiciaire tendant à faire établir cette paternité.
Il n'est pas question, pour Justice-en-ligne, de traiter ce cas particulier, qui ne concerne que la vie privée des intéressés, mais de prendre appui sur cette actualité pour exposer les conditions dans lesquelles la Justice (…)

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