Justice en ligne

Abattage rituel : la Cour de Strasbourg reconnait le bien-être animal comme objectif légitime de protection de la « morale publique »

Wattier, Stéphanie — 2024-03-17T09:00:00Z

Par son arrêt Executief van de Moslims van België et autres c. Belgique du 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l'homme valide les décrets flamand et wallon qui imposent que tout abattage d'animaux d'élevage – y compris rituel – soit précédé d'un étourdissement afin de protéger le bien-être des animaux en réduisant leur souffrance. Éclairage de cet arrêt par Stéphanie Wattier, professeure à l'Université de Namur.
L'abattage rituel confronté à la liberté de religion
1. Comme (…)

- Le bien-être animal / Abattage rituel, Animal, Bien-être animal, Liberté de religion

La Cour de justice de l'Union européenne concilie le bien-être animal et la liberté de religion en admettant l'obligation d'un étourdissement préalable des animaux lors de leur abattage rituel

de Sadeleer, Nicolas — 2021-04-20T06:14:00Z

Un arrêt du 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., (aff. C 336/1) de la Cour de justice de l'Union européenne, interrogée par la Cour constitutionnelle de Belgique, a validé le décret flamand soumettant l'abattage rituel des animaux dans un contexte religieux à un étourdissement préalable. Il s'efforce ainsi de concilier la liberté de religion et le bien-être animal.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean (…)

- Le bien-être animal / Liberté de religion, Question préjudicielle, Abattage rituel, Bien-être animal, Animal, Etourdissement

Abattage rituel religieux, bien-être des animaux et dialogue des juges : la Cour constitutionnelle interroge la Cour de justice de l'Union européenne

Wattier, Stéphanie — 2019-05-27T15:03:31Z

Certaines pratiques d'abattage rituel religieux placent constamment en tension, d'une part, la défense du bien-être des animaux et, d'autre part, la protection de la liberté de religion. Une affaire emblématique devant la Cour constitutionnelle vient de l'illustrer, qui a conduit celle-ci à interroger la Cour de justice de l'Union européenne.
Stéphanie Wattier, chargée de cours à l'Université de Namur, nous en dit plus.
1. Les religions comme le judaïsme et l'islam exigent, pour que la (…)

- Le bien-être animal / Liberté de religion, Question préjudicielle, Abattage rituel, Bien-être animal, Animal, Etourdisement

Abattage rituel : la liberté religieuse sacrifiée sur l'autel du bien-être animal ?

El Berhoumi, Mathias — 2017-02-13T08:30:00Z

La possibilité de procéder à des abattages rituels d'animaux pour des motifs religieux sans étourdissement préalable des animaux concernés fait débat au sein de la société : aux défenseurs du bien-être animal s'opposent les tenants de la liberté de religion. La Justice, comme souvent sur les questions de société, n'est pas laissée en dehors de ces controverses : des juridictions, belges comme européenne, se sont prononcées, de même que la section de législation du Conseil d'État. Mathias El (…)

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