Justice en ligne

Union européenne

2026-02-05T21:04:00Z

- Concepts juridiques, non judiciaires / Banque centrale européenne, Conseil de l'Union européenne, Effet direct, Conseil européen, Commission européenne, Cour des comptes, Cour de justice des Communautés européennes, Parlement européen, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Union européenne

Les pouvoirs publics belges responsables au civil pour une politique climatique déficiente : confirmation par la Cour d'appel de Bruxelles

de Sadeleer, Nicolas — 2024-04-08T06:30:00Z

Le jugement rendu le 17 juin 2021 dans l'affaire Klimaatzaak par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a été largement confirmé par l'arrêt fort bien motivé de 160 pages de la Cour d'appel de Bruxelles du 30 novembre 2023. Celui-ci soulève des questions fondamentales en rapport avec le contrôle juridictionnel de l'inaction des pouvoirs publics. À l'aune du respect de droits fondamentaux et de l'obligation générale de prudence inhérente à la responsabilité civile (…)

- L'environnement et le climat / Aarhus, Convention d'Aarhus, Action populaire, Astreinte, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée, Effet direct, Gouvernement des juges, Intérêt, Responsabilité civile, Environnement, Injonction, Climat, Réchauffement climatique, Faute, Gaz à effet de serre, Klimaatzaak, Inaction de l'État, Accord de Paris, Générations futures, Obligation de prudence, Vie privée

La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne ont la primauté sur les règles de droit interne, en ce compris sur les lois

Dony, Marianne — 2018-04-16T17:23:00Z

En réaction à un article de Guy Haarscher, « Le ‘voile intégral' dans l'espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l'espace public conforme à la Convention européenne des droits de l'homme » , une lectrice a posé la question suivante, particulièrement pertinente de la possibilité qu'aurait un État membre de l'espace européen de se soustraire à « une loi européenne » : « quelle raison prime, demande-t-elle : la souveraineté nationale ou la souveraineté (…)

- Le droit international / Convention européenne des droits de l'homme, Droit européen, Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Effet direct, Souveraineté, Primauté du droit international, Primauté du droit européen