La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne ont la primauté sur les règles de droit interne, en ce compris sur les lois

Dony, Marianne — 2018-04-16T17:23:00Z

En réaction à un article de Guy Haarscher, « Le ‘voile intégral' dans l'espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l'espace public conforme à la Convention européenne des droits de l'homme » , une lectrice a posé la question suivante, particulièrement pertinente de la possibilité qu'aurait un État membre de l'espace européen de se soustraire à « une loi européenne » : « quelle raison prime, demande-t-elle : la souveraineté nationale ou la souveraineté (…)

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La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne ont la primauté sur les règles de droit interne, en ce compris sur les lois