Les juges, les ONG, la loi et l'interprétation de celle-ci

Vandernoot, Pierre — 2018-05-25T14:59:08Z

1. En réponse au message du 15 mai 2018 posté par « skoby » le 15 mai 2018, que nous remercions, sous l'article d'Emmanuel Slautsky (« L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d'État »), Justice-en-ligne attire l'attention des visiteurs du site sur le fait que ce ne sont pas « les ONG qui dictent la loi » lorsque, conformément aux règles de droit et de procédure, ils saisissent une juridiction : la loi et les règlements sont établis par les autorités compétentes, qui (…)

- L'exportation d'armes contrôlée par le juge / Conseil d'Etat, Cour de cassation, Juge, Loi, Séparation des pouvoirs, Armes, Éthique du juge, Interprétation, ONG, Organisation non gouvernementale

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