La Cour de justice de l'Union européenne confirme les exigences du droit européen relatives à la lutte contre la pollution dans l'industrie

de Sadeleer, Nicolas — 2024-12-23T08:00:00Z

Le 25 juin 2024, la Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt « Ilva », a mis l'accent sur les obligations des États et des entreprises concernées d'évaluer de manière sérieuse et scientifique les risques de pollution que l'exploitation de certaines industries fait peser sur la santé de la population et sur l'environnement. Explications de Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (Chaire Jean Monnet).
Le droit européen de l'environnement et (…)

- L'environnement et le climat / Vie privée, Santé, Pollution, Permis d'environnement, Étude d'incidences sur l'environnement, Droit au respect de la vie privée

Quand l'autorité doit-elle consulter le public et motiver sa décision avant d'adopter un « plan » ou un « programme » en matière d'environnement ou d'aménagement du territoire ? La Cour de justice de l'Union européenne voit large !

Gonthier, Emmanuelle — 2018-10-23T07:00:00Z

Parmi les nombreux textes européens qui tendent à assurer le respect de l'environnement, il en est un qui oblige les auteurs de « plans et programmes » en la matière à consulter le public.
Mais qu'est-ce qu'un « plan » ou « programme » au sens de cette réglementation ?
La Cour de justice de l'Union européenne en a une approche particulièrement large, qui pourrait bouleverser jusqu'aux procédures d'adoption des lois, des décrets et des ordonnances en matière d'environnement ou (…)

- L'environnement et le climat / Urbanisme, Environnement, Santé, Cour de Justice de l'Union européenne, Aménagement du territoire, Étude d'impact sur l'environnement, Étude d'incidences sur l'environnement, Évaluation des incidences sur l'environnement, Directive « Plans et programmes »

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Quand l'autorité doit-elle consulter le public et motiver sa décision avant d'adopter un « plan » ou un « programme » en matière d'environnement ou d'aménagement du territoire ? La Cour de justice de l'Union européenne voit large !