Justice en ligne

L'arrêt Ukraine et Pays-Bas c. Russie : examen d'une condamnation historique de la Russie par la Cour européenne des droits de l'homme

Herinckx, Antoine — 2025-10-20T07:00:00Z

Dans un précédent billet publié sur Justice-en-ligne, Antoine Herinckx, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles, a analysé l'exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, intervenue le 16 septembre 2022. Si la Russie n'est désormais plus partie à la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour reste néanmoins compétente pour examiner les requêtes introduites à son encontre portant sur des faits antérieurs à son exclusion. C'est (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Droit à la sûreté, Droit à la vie, Droit au respect de la vie familiale, Droit international humanitaire, Droit pénal humanitaire, Droit humanitaire, Droit pénal international, Intérêt de l'enfant, Juridiction internationale, Liberté d'expression, Liberté de mouvement, Liberté de religion, Recours interétatique, Ukraine, Vie, Vie familiale

Comprendre le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

de Vaucleroy, Alexia — 2025-09-22T14:35:00Z

Le 25 juin 2025, le Conseil de l'Europe et l'Ukraine ont conclu un Accord portant sur la création du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine. De quoi s'agit-il ? Alexia de Vaucleroy, avocate au barreau de Bruxelles et maitre de conférences invitée à l'UCLouvain, nous l'explique.
1. Comme son nom l'indique, le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine (ci-après : le « TSCAU ») sera chargé de juger les principaux responsables du crime d'agression commis (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Agression, Conseil de l'Europe, Droit pénal international, Droit humanitaire, Russie, Ukraine, Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

Les États européens sont obligés de créer un statut légal pour les couples homosexuels

Van Gysel, Alain-Charles — 2024-02-01T08:00:00Z

Selon un arrêt du du 12 décembre 2023 de la Cour européenne des droits de l'homme, l'absence de toute forme de reconnaissance et de protection juridiques des couples de même sexe en Pologne méconnaît la Convention européenne des droits de l'homme. Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles, président du Centre de droit privé de la même Université et avocat au barreau de Bruxelles, nous en dit davantage.
1. La loi polonaise ne permet pas aux couples de même sexe (…)

- Le juge et les liens familiaux / Conseil de l'Europe, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Homosexualité, Mariage homosexuel, Droit au respect de la vie privée et familiale, Pologne

La Cour européenne des droits de l'homme face à la guerre en Ukraine

Herinckx, Antoine — 2022-04-24T18:17:43Z

La Cour européenne des droits de l'homme ne reste évidemment pas les bras croisés devant la guerre menée par la Russie en Ukraine : elle vient de prendre plusieurs décisions urgentes dans ce contexte, qui sont présentées ci-dessous par Antoine Herinckx, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.
L'auteur saisit l'occasion pour évoquer la récente exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe et les conséquences de cette décision.
Introduction
1. (…)

- La Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi, comment ? / Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme, Juridiction internationale, Liberté d'expression, Mesure provisoire, Union européenne, Liberté de la presse, Russie, Ukraine, Novaya Gazeta, Convention européenne des droits de l'homme

Convention européenne des droits de l'homme

2008-10-02T20:04:54Z

En 1950, les États constituant le Conseil de l'Europe ont adopté un traité garantissant au sein de chacun d'entre eux un corps commun de libertés fondamentales : il s'agit de la Convention européenne des droits de l'homme. Depuis, des traités complémentaires, appelés des « Protocoles », sont venus compléter la liste d'origine.
La plupart de ces libertés n'ont pas un caractère absolu : la vie en société nécessite que des limitations y soient apportées mais la Convention exige alors qu'une (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour européenne des droits de l'Homme, Convention européenne des droits de l'homme, Jurisprudence, Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme, Droit de l'homme