Justice en ligne

Que se passe-t-il si la personne qui a porté plainte décède avant le procès ?

Dejemeppe, Benoît — 2024-12-16T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a demandé ce qui se passe en cas de décès du plaignant dans une procédure pénale. En d'autres termes, si l'auteur d'une plainte décède, la procédure se poursuit-elle ? Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, répond à cette question. Elle complète et précise celle récemment donnée à une autre question analogue mais plus générale, qui a fait (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Action pénale, Classement sans suite, Constitution de partie civile, Décès, Ministère public, Mort, Opportunité des poursuites, Parquet, Procédure, Procédure civile, Procédure pénale, Plainte

Que se passe-t-il en cas de décès d'une partie en cours de procédure ?

Lenaerts, Jean-Sébastien — 2024-08-19T07:00:00Z

Un lecteur de 'Questions-Justice' nous a demandé si un procès peut avoir lieu concernant une personne décédée. Cette question intéresse également les lecteurs de 'Justice-en-ligne'. Réponse de Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles
1. La réponse à cette question nécessite de distinguer selon que le décès intervient dans le cadre d'une procédure pénale ou d'une procédure civile.
Au pénal
2. Dans le premier (…)

- Questions générales de procédures / Action civile, Procédure civile, Procédure pénale, Procédure, Mort, Décès, Action pénale, Ayant-droit, Reprise d'instance

Le tourisme procréatif après décès : quelles frontières ?

Gillard, Coline — 2024-01-23T08:00:00Z

Aux termes de l'arrêt Baret et Caballero c. France prononcé le 14 septembre 2023 par la Cour européenne des droits de l'homme, l'interdiction par la loi française d'exporter des gamètes ou des embryons d'une personne décédée dans le but de permettre à la conjointe de concrétiser, par le biais de la procréation médicalement assistée (PMA), le projet parental du couple ne méconnait pas le droit au respect de la vie privée et familiale. Explications par Coline Gillard, assistante à l'Université (…)

- Le juge et les liens familiaux / Dignité humaine, Vie privée, Filiation, Intérêt de l'enfant, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Famille, Vie familiale, Mort, Autodétermination, Procréation médicalement assistée, Décès, Droit au respect de la vie privée et familiale, PMA

Un enfant procréé grâce à un don de sperme a le droit de bénéficier d'un lien de filiation à l'égard de son père intentionnel décédé

Willems, Geoffrey — 2019-06-10T13:30:55Z

Dans un important arrêt rendu le 7 février 2019, portant le n° 19/2019, la Cour constitutionnelle a affirmé le principe fondamental suivant lequel un enfant né à la suite d'une procréation médicalement assistée (PMA) doit pouvoir bénéficier d'un lien de filiation avec chacun de ses parents intentionnels même lorsqu'ils ne sont pas ses parents biologiques.
Geoffrey Willems, professeur à l'Université catholique de Louvain, nous livre les tenants et les aboutissants de cette question et de (…)

- Le juge et les liens familiaux / Filiation, Intérêt de l'enfant, Filiation paternelle, Mort, Fécondation in vitro, Procréation médicalement assistée, Décès, PMA