Justice en ligne

Focus sur les immunités dont bénéficient les membres du Parlement européen

Frumer, Philippe — 2023-01-12T09:00:00Z

Les médias ont abondamment fait état des perquisitions et arrestations effectuées depuis le 9 décembre dernier sous la houlette du juge d'instruction Michel Claise, dans ce qui a été initialement qualifié de « Qatargate ». Des parlementaires européens sont en cause dans cette affaire, qui bénéficient d'une immunité pénale. Celle-ci connaît toutefois des limites. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, expose ci-dessous la portée et les limités de cette immunité. (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Député, Flagrant délit, Immunité parlementaire, Liberté d'expression, Parlement européen, Perquisition, Présomption d'innocence, Vote, Immunité, Parquet européen, Eurodéputé, Inviolabilité parlementaire, Irresponsabilité parlementaire, Qatargate, Immunité de juridiction, Responsabilité pénale des parlementaires

Le parquet européen enfin opérationnel : retour sur les enjeux entourant le début de ses opérations

Brière, Chloé — 2021-08-15T08:30:23Z

Le 1er juin 2021, les institutions européennes et les Etats membres participants se sont félicités du début des opérations du parquet européen.
Chloé Brière, chargée de recherches F.R.S.-F.N.R.S. et professeur de droit européen à l'Université libre de Bruxelles, examine les enjeux autour de cette étape finale pour la mise en place du Parquet européen.
1. Le parquet européen est un organe de l'Union européenne, dont le règlement prévoyantsa création a été adopté en 2017 par le biais (…)

- Le parquet européen / État de droit, Parquet européen

La nomination du chef du parquet européen, une étape clé dans la mise en place de ce nouvel acteur de la Justice européenne

Brière, Chloé — 2020-03-05T06:09:27Z

Voici quelques semaines, la magistrate roumaine Mme Laura Codruta Kövesi a été nommée Chef du Parquet européen.
Chloé Brière, chargée de recherches F.R.S.-F.N.R.S. et professeur de droit européen à l'Université libre de Bruxelles, détaille cette étape décisive pour la mise en place du Parquet européen
1. Le parquet européen est un nouvel organe de l'Union européenne, dont le règlement prévoyant sa création a été adopté en 2017 par le biais d'une coopération renforcée, c'est-à-dire la (…)

- Le parquet européen / Parquet européen