https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net http://www.justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 http://www.justice-en-ligne.be/Certificats-verts-quand http://www.justice-en-ligne.be/Certificats-verts-quand 2021-07-30T08:09:52Z text/html fr Karolinski, Michel Erreur manifeste d'appréciation Responsabilité des pouvoirs publics Séparation des pouvoirs Environnement Responsabilité de l'administration Responsabilité politique Service public Climat Réchauffement climatique Certificats verts Panneaux photovoltaïques <p>20.000 ! C'est le nombre de demandeurs qui ont vu leurs prétentions rejetées, ce 27 avril 2021, par un jugement s'écoulant sur 543 pages, prononcé par le Tribunal de première instance de Liège – et qui peut encore être frappé d'appel – dans la saga politico-juridique wallonne des certificats verts. <br class='autobr' /> Le Tribunal y déclare non-fondée la demande de réparation que les demandeurs, tous propriétaires de panneaux photovoltaïques, avaient formulée à l'égard de la Région wallonne pour faute du (…)</p> - <a href="http://www.justice-en-ligne.be/-L-environnement-et-le-climat-" rel="directory">L'environnement et le climat</a> / <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Erreur-manifeste-d-appreciation-+" rel="tag">Erreur manifeste d'appréciation</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Responsabilite-des-pouvoirs-+" rel="tag">Responsabilité des pouvoirs publics</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Separation-des-pouvoirs-+" rel="tag">Séparation des pouvoirs</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Environnement-+" rel="tag">Environnement</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Responsabilite-de-l-administration-+" rel="tag">Responsabilité de l'administration</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Responsabilite-politique-+" rel="tag">Responsabilité politique</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Service-public-+" rel="tag">Service public</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Climat-+" rel="tag">Climat</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Rechauffement-climatique-+" rel="tag">Réchauffement climatique</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Certificats-verts-+" rel="tag">Certificats verts</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Panneaux-photovoltaiques-+" rel="tag">Panneaux photovoltaïques</a>