Justice en ligne

Nous avons lu : Anne Bouillon, Affaires de femmes, une vie à plaider pour elles, Éditions L'Iconoclaste, 2024

Kalamian, Nadine — 2025-08-18T07:00:00Z

Voilà des années qu'Anne Bouillon, avocate au barreau de Nantes, se lève tous les jours et plaide la cause des femmes. « Il me faut aujourd'hui l'écrire… pour que cela s'arrête », nous dit-elle. C'est ce qu'elle nous livre dans « Affaires de femmes, une vie à plaider pour elles ».
Célèbre pénaliste engagée, elle consacre sa carrière à la défense des victimes, au féminin, de violences au quotidien. Derrière chaque cliente qui pousse la porte de son cabinet, il y a une histoire de relation (…)

- Littérature et Justice / Viol, Consentement, Huis clos, Violence sexuelle, Violence conjugale, Affaires de femmes, Bouillon (Anne), Féminicide, Sexualité

Le contrôle de la régularité de la procédure par la chambre des mises en accusation

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2024-09-09T07:00:00Z

Outre ses fonctions principales, par exemple connaitre des appels des décisions de la chambre du conseil des recours en matière de détention préventive, la chambre des mises en accusation joue un rôle peu connu de contrôle de la régularité des instructions pénales, comme on l'a vu récemment dans le cadre du Qatargate. Explications par Lucie Breyer, assistante-chercheuse à l'UCLouvain, et Camille Gambi-Arnold, assistante à l'UCLouvain et doctorante à l'UCLouvain et à l'Université d'Ottawa, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre des mises en accusation, Instruction, Instruction judiciaire, Juridiction d'instruction, Procédure pénale, Secret de l'instruction, Régularité de la procédure, Huis clos, Règlement de la procédure

Une Cour d'assises tenue à huis clos : quelles sont les règles ?

Vandernoot, Pierre — 2022-08-31T08:00:00Z

En décembre 2021, un procès devant la Cour d'assises, au terme duquel la personne accusée d'assassinat et de viol a été condamnée à la réclusion à perpétuité, s'est tenu à huis clos à la demande des parties civile, alors pourtant que l'article 148, alinéa 1er, de notre Constitution dispose comme suit : « Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement ».
Comment (…)

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A quelles conditions le public peut-il assister aux audiences ? Est-ce ouvert aux mineurs ?

Martens, Jérôme — 2013-04-16T07:00:00Z

L'un de nos visiteurs nous demande à quelles conditions il pourrait assister aux audiences des cours et tribunaux. Il nous interroge notamment sur le point de savoir si cela n'est réservé qu'aux personnes majeures.
Jérôme Martens, Juge au tribunal du travail de Bruxelles et magistrat de presse auprès de cette juridiction, nous fait profiter de la réponse à cette question. Ses explications complètent à celles que Justice-en-ligne a déjà consacrées à ces questions sous la plume d'Emmanuel (…)

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La publicité des audiences et des jugements : comment régler le conflit avec le droit au respect de la vie privée ?

Heughebaert, Pierre — 2012-04-04T07:05:37Z

Plusieurs d'entre vous nous interrogent quant à la possibilité ou non d'assister à des audiences judiciaires.
Justice-en-ligne a souhaité traiter le sujet, avec l'aide Pierre Heughebaert, avocat au barreau de Bruxelles, en rappelant les textes fondamentaux qui gouvernent la matière.
Mais on verra que des principes aussi importants les uns que les autres entrent parfois en conflit sur ces questions.
La publicité des audiences des tribunaux est la règle. Mais se pose la question de (…)

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La publicité judiciaire : raison d'être et limites

Slautsky, Emmanuel — 2010-10-17T19:31:48Z

L'un de nos internautes se pose la question de savoir comment assister à un procès qui défraie actuellement l'actualité. En principe, il n'y a rien de plus simple : la Justice est en effet publique, sauf exceptions liées à la protection de valeurs plus importantes, comme par exemple la protection des mineurs ou le droit au respect de la vie privée. L'avocat Emmanuel Slautsky nous rappelle ci-après la raison d'être de cette règle fondamentale de la publicité et sa portée.
1. La publicité (…)

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