Justice en ligne

La transaction pénale, enjeux contemporains : une alternative encadrée

Berrendorf, Alyson — 2025-12-08T10:46:41Z

Nous apprenions, le mois dernier, dans les colonnes du journal Le Soir, que Stéphane Moreau, ancien CEO de la société liégeoise Nethys, négociait une transaction pénale avec le parquet de Liège. À elle seule, l'information suffit à remettre en lumière ce mécanisme au rôle singulier : une réaction sociale alternative face à l'acte délinquant, permettant de faire l'économie d'un procès pénal ou de mettre fin à une procédure en cours. Mais qu'en est-il réellement de cette procédure souvent (…)

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La preuve pénale

Kennes, Laurent — 2017-04-20T07:45:19Z

La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d'autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc.
Il faut tenir compte en effet de ce qu'il appartient fondamentalement aux autorités de poursuite (le parquet et éventuellement la partie civile) de renverser la présomption d'innocence bénéficiant à toute personne citée devant une juridiction pénale. Les procédures sont fort importantes aussi en droit pénal, toujours dans (…)

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L'acquittement de Bernard Wesphael et la vérité judiciaire

Klees, Olivier — 2016-11-07T09:00:00Z

Après l'acquittement de Bernard Wesphael par la Cour d'assises du Hainaut, le 6 octobre dernier, plusieurs commentaires ont porté sur la notion de « vérité judiciaire ». Y ont été mêlées diverses considérations sur l'acquittement au bénéfice du doute, la présomption d'innocence, etc.
Voici le regard d'Olivier Klees, avocat au barreau de Bruxelles, sur ces questions, qui ont également fait l'objet d'une présentation par Jean-François Funck sur Questions Justice.
« Ce n'est pas ce que (…)

- Le juge et la vérité (judiciaire) / Cour d'assises, Culpabilité, Médias, Présomption d'innocence, Emotion, Preuve, Preuve pénale, Vérité, Vérité judiciaire, Doute

"Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent"

de Béco, Réginald — 2012-01-27T07:39:35Z

En réaction à l'article de Michel Claise, « La victime confrontée à l'auteur de l'infraction : quelle place pour quelle fonction du procès pénal ? », un internaute, visiteur de notre site, écrit notamment ceci : « L'adage ‘Il vaut mieux dix coupables en liberté qu'un innocent en prison' est à remplacer par ‘Il vaut mieux un innocent en prison que dix nouvelles victimes de dix coupables libérés à mauvais escient'. Les faits les plus graves (par exemple meurtre crapuleux de sang froid) (…)

- Et la victime dans tout ça ? / Culpabilité, Présomption d'innocence, Homicide involontaire, Affaire Calas, Affaire Dreyfus, Calas, Dreyfus, Zola (Émile-), Krone (Ray), Innocence, Peine de mort, Ray Krone, Voltaire, Zadig, Zola

Suspension du prononcé de la condamnation

2009-09-27T11:12:19Z

Lorsqu'une personne n'a pas fait l'objet d'une condamnation antérieure à une peine d'emprisonnement de plus de six mois, le juge peut considérer qu'il n'est pas opportun, malgré la culpabilité constatée d'un prévenu, de prononcer une peine. Il accorde alors au prévenu le bénéfice de la suspension du prononcé de la condamnation. Toutes les juridictions pénales, en ce compris les juridictions d'instruction, peuvent prendre cette mesure, sauf la cour d'assises. Cela signifie qu'il ne sera pas (…)

- Actes de procédure / Suspension du prononcé de la condamnation, sursis, Casier judiciaire, Condamnation, Culpabilité, Peine, Probation, Prévenu, Suspension probatoire du prononcé

La Cour d'assises sur le point d'être réformée

Kuty, Franklin — 2009-07-18T15:05:00Z

Le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l'homme condamnait la Belgique, à la requête de Richard Taxquet, en raison de l'absence de motivation des verdicts des cours d'assises. Dans un premier temps, la Cour de cassation avait refusé de considérer que la seule circonstance que les jurés ne doivent répondre aux questions posées devant la cour d'assises au sujet des infractions mises à charge des accusés que de manière positive ou négative, sans motivation complémentaire, ne (…)

- La Cour d'assises / Accusé, Affaire Cools, Arrêt Taxquet, Cour d'assises, Culpabilité, Jury, Juré, Motivation, Motivation des décisions de justice, Réforme de la Cour d'assises, Réforme législative

La portée de l'arrêt Taxquet (affaire Cools) de la Cour européenne des droits de l'homme

Kuty, Franklin — 2009-01-29T08:41:54Z

1. La Cour européenne des droits de l'homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l'absence de toute motivation de la culpabilité des accusés par la Cour d'assises (voir en ligne). De quoi s'agit-il ? 2. Le 7 janvier 2004, la Cour d'assises de Liège condamna notamment Richard Taxquet à une peine d'emprisonnement de vingt ans dans l'affaire Cools. Richard Taxquet a considéré que son droit à un procès équitable n'avait pas été (…)

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