Justice en ligne

Le tribunal de l'entreprise et les peines

Inghels, Bénédicte — 2022-12-08T08:00:00Z

Une internaute visiteuse de Justice-en-ligne nous a récemment demandé si le tribunal de l'entreprise peut prononcer des peines de prison. Bénédicte Inghels, avocat général à la Cour de cassation et collaboratrice scientifique à l'Université catholique de Louvain, donne la réponse ci-dessous : non, le tribunal de l'entreprise est une juridiction civile, elle n'est pas une juridiction pénale. Elle évoque à cette occasion la compétence de cette juridiction pour ce qui concerne la sanction des (…)

- Le juge et l'économie / Suspension du prononcé de la condamnation, Faillite, Peine, Sursis, Entreprise, Tribunal de l'entreprise, Interdiction professionnelle

« Le cycliste des Fagnes-bis » : le jugement est rendu, la Justice a joué son rôle

Marchandise, Thierry — 2021-04-08T09:07:38Z

Justice-en-ligne a publié, le 27 janvier dernier, un article d'Yves Cartuyels consacré à ce fait divers qui a ému pendant quelques jours les réseaux sociaux autour d'un incident entre un petit enfant et un cycliste dans les Fagnes le jour de Noël.
Cette affaire est aujourd'hui jugée.
Thierry Marchandise, magistrat émérite, résume ce jugement et montre ainsi le rôle de la Justice dans certains contextes émotifs.
1. La chute de l'enfant heurté par un cycliste lors d'une promenade dans (…)

- La Justice confrontée aux réseaux sociaux / Suspension du prononcé de la condamnation, Présomption d'innocence, Dommages-intérêts, Médiation, Réseaux sociaux, Émotions

L'instruction, pas à pas

Nardone, Maxime — 2020-05-07T12:47:57Z

En quoi consiste vraiment l'instruction pénale ? Plusieurs articles de Justice-en-ligne, que l'on repérera notamment en saisissant le mot-clé « Instruction » dans le moteur de recherche, l'évoquent.
L'article qui suit, rédigé par Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, fait le point de manière plus systématique sur son déroulement, étape par étape.
L'instruction
1. Lorsqu'une infraction pénale a été commise, les autorités judiciaires mènent l'enquête afin de déterminer, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Instruction, Instruction judiciaire, Juge d'instruction, Juridiction d'instruction, Ministère public, Parquet, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Internement

La probation : comment cela se passe sur le terrain ? L'expérience des assistants de justice

Jeunejean, Thérèse — 2019-12-09T08:10:19Z

Un précédent article a expliqué en quoi consiste la probation, qui est soit une « mesure » (accompagnant alors le sursis ou la suspension du prononcé), soit une peine autonome.
Voici quelques échos du terrain sur le déroulement de cette mesure ou de cette peine, où l'assistant de justice, fonctionnaire à l'administration des Maisons de Justice, joue un rôle important.
1. Au départ, le travail de l'assistant de justice est différent selon qu'il s'agit d'une mesure ou d'une peine autonome (…)

- Les Maisons de Justice / Suspension du prononcé de la condamnation, Commission de probation, Probation, Sursis, Sursis probatoire, Suspension probatoire du prononcé, Récidive, Assistant de Justice, Plan de guidance, Rapport d'évolution, Rapport de prise en charge, Maisons de justice

La probation : d'une mesure à une peine autonome

Jeunejean, Thérèse — 2019-11-08T11:30:31Z

L'une des importantes missions de l'administration des Maisons de Justice concerne les suites à donner à une mesure de probation.
Mais en quoi consiste la probation ? Quelle en est la procédure et quel rôle précis y jouent les Maisons de Justice ?
Voilà ce qu'explique l'article qui suit.
Un prochain article proposera plus concrètement quelques échos du terrain en la matière.
1. En Belgique, une loi du 29 juin 1964 introduit la probation dans le droit pénal.
Une mesure
2. La (…)

- Les Maisons de Justice / Suspension du prononcé de la condamnation, Commission de probation, Probation, Sursis, Sursis probatoire, Suspension probatoire du prononcé, Assistant de Justice, Maisons de justice

Pourquoi des Maisons de justice ?

Jeunejean, Thérèse — 2019-09-27T16:06:43Z

Depuis plusieurs siècles, la Justice a ses palais. Depuis vingt ans, elle possède aussi ses Maisons. Si le terme « palais » évoque l'éloignement, la distance, l'autorité, le mot « maison » fait penser au quotidien, à la proximité.

- Les Maisons de Justice / Suspension du prononcé de la condamnation, Aide juridique, Bracelet électronique, Détention préventive, Libération conditionnelle, Probation, Sursis, Sursis probatoire, Surveillance électronique, Suspension probatoire du prononcé, Victime, Récidive, Médiation, Réinsertion sociale, Administration pénitentiaire, Internement, Radicalisation, Maisons de justice

Christine Lagarde déclarée coupable mais sans condamnation à une peine : la dispense de peine existe-t-elle en droit belge ?

Vansiliette, Fanny — 2017-01-10T18:07:01Z

Mme Christine Lagarde vient d'être condamnée en France mais avec une « dispense de peine ».
Pareil mécanisme pénal existe-t-il en Belgique ?
Pas vraiment, mais il s'y rencontre des règles qui s'en approchent.
Fanny Vansiliette, avocat au barreau de Bruxelles et membre de l'Observatoire international des prisons, nous en propose l'exposé.
1. Le 19 décembre dernier, l'actuelle directrice générale du Fonds monétaire européen (FMI), Mme Christine Lagarde, a été condamnée en France par (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Délai raisonnable, Peine, Sursis, déclaration de culpabilité , Dispense de peine

Le « plaider coupable » : peine au rabais ou accélération bienvenue de la justice pénale ?

Masset, Adrien — 2016-06-17T12:38:09Z

La loi dite « Pot Pourri II » du 5 février 2016, entrée en vigueur le 1er mars 2016, a introduit en procédure pénale belge un article 216 dans le Code d'instruction criminelle, qui inaugure la procédure de « reconnaissance préalable de culpabilité », que l'on résumé par l'appellation du « plaider coupable ».
De quoi s'agit-il ? Qu'en penser ?
Voici le point de vue d'Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège, professeur à l'Université de Liège et à HEC-ULg
1. Par cette (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Casier judiciaire, Justice rapide, Libération conditionnelle, Peine, Sursis, Plaider coupable ou non-coupable, déclaration de culpabilité

Un père acquitté après le décès de son enfant dans sa voiture : comment s'apprécie la responsabilité pénale ?

Nardone, Maxime — 2015-06-10T08:54:53Z

Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l'y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution, a été acquitté par le tribunal correctionnel.
Au-delà des spécificités de cette affaire, elle donne l'occasion à Maxime Nardone, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, d'expliquer plusieurs notions dont il est souvent question et qu'il importe de comprendre, comme notamment celles (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Acquittement, Casier judiciaire, Classement sans suite, Infraction, Ministère public, Parquet, Responsabilité pénale, Sursis, Homicide involontaire, Cause de justification, Légitime défense, Opportunité des poursuites, Accident, Circonstances atténuantes

Les grâces royales : pourquoi, comment ?

Nardone, Maxime — 2013-12-16T11:26:00Z

Au début du mis de décembre 2013, quelques journalistes et responsables politiques ont critiqué le Roi Philippe pour avoir accordé quelques grâces depuis le début de son règne.
Des explications et des mises au point s'imposent à cette occasion : qu'est-ce que la grâce, qui l'accorde, qui en prend la responsabilité, selon quelle procédure, quels en sont les effets, etc. ? Et surtout : quelle est sa raison d'être ?
Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, répond à ces questions. (…)

- Le droit de grâce (royale) / Suspension du prononcé de la condamnation, Condamnation, Grâce, Ministre de la Justice, Peine, Roi, Réhabilitation, Sursis, Effacement, Responsabilité politique, Extinction de la condamnation, Extinction de la peine, Responsabilité du Roi, Responsabilité ministérielle, Roi Philippe, Service des grâces