Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l'homme rejette la demande de Marine Le Pen de suspendre son inéligibilité

Vandernoot, Pierre — 2025-07-14T07:00:00Z

Par un communiqué de presse de ce 9 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a annoncé avoir rejeté la demande de mesure provisoire présentée devant elle par Marine Le Pen, tendant à la suspension de l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité qui a été prononcée le 31 mars 2025 à son encontre par le tribunal correctionnel de Paris. Présentation de cette décision par Pierre Vandernoot, président de chambre émérite au Conseil d'État et maitre de Conférences honoraire à (…)

- Les élections / Appel, Double degré de juridiction, Droit à des élections libres, Droit à un double degré de juridiction, Élections, Exécution provisoire, Exécution immédiate, Inéligibilité, Le Pen (Marine), Mesure provisoire, Peine, Recours

Justice et politique : ce que révèle le procès de Marine Le Pen

Koskas, Michael — 2025-05-12T07:00:00Z

Le 31 mars 2025, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics dans l'affaire dite des assistants parlementaires du Rassemblement national. Elle a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme, à 100.000 € d'amende, ainsi qu'à cinq ans d'inéligibilité. Cette dernière peine, assortie de l'exécution provisoire, s'applique immédiatement malgré l'appel interjeté. À ce stade, Marine Le Pen est donc dans l'incapacité de se (…)

- Les élections / Double degré de juridiction, Droit à un double degré de juridiction, Droit à des élections libres, Élections, Droit politique, Exécution provisoire, Exécution immédiate, Fraude, Individualisation des peines, Inéligibilité, Le Pen (Marine), Probité, Recours, Peine, Peine accessoire

Le jury d'assises conforme au procès équitable selon la Cour européenne des droits de l'homme

Frydman, Benoît — 2012-12-26T08:00:00Z

Dans un avis rendu d'office du 30 novembre 2011, « le Conseil supérieur plaide à nouveau pour la suppression de la cour d'assises », qu'il avait déjà demandée dans un précédent avis d'office du 28 janvier 2009.
Mais l'argumentation qui est à la base de cet avis suscite des commentaires de Benoît Frydman, professeur à l'Université libre de Bruxelles, en ce qu'il repose sur une lecture contestable l'arrêt Taxquet c. Belgique de la Cour européenne des droits de l'homme.
Voici ce qu'en pense (…)

- La Cour d'assises / Convention européenne des droits de l'homme, Appel, Arrêt Taxquet, Conseil supérieur de la justice, Cour d'assises, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Double degré de juridiction, Jury, Motivation, Pourvoi en cassation, Procès équitable, Echevinage

La Justice au bord des soins palliatifs

Marchandise, Thierry — 2012-10-25T07:07:27Z

Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l'état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d'une cinquantaine de pages, publié chez Anthémis, intitulé « Les trois cancers de la justice ».
Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l'association syndicale des magistrats, l'a lu et nous en propose le commentaire suivant.
1. Bruno Dayez est un observateur attentif du monde judiciaire depuis 30 ans (…)

- Justice - Questions générales / Appel, Double degré de juridiction, Droit pénal, Égalité, Impartialité, Justice, Libération conditionnelle, Médias, Peine, Prison, Récusation, Sécurité, Victime, Partie civile, Vengeance, Justice internationale, Sanction, Bruno Dayez, Trois cancers de la Justice (Les -), Dayez, Equité, Justice pénale, Mesure

Précisions sur le caractère fondamental du droit d'appel en matière pénale

Pire, Didier — 2010-04-05T17:31:56Z

L'article de Didier Pire, « Le droit d'appel, un droit fondamental », a suscité la réaction suivante de la part d'Emma : « Il me semble que le droit d'appel n'est pas un droit fondamental (non reconnu d'ailleurs par la Convention européenne des droits de l'homme). D'ailleurs, les exemples qui ne prévoient pas d'appel sont nombreux : Cour d'assises, justice de paix et tribunal de police (sous un certain montant), etc. D'ailleurs, l'article 616 du Code judiciaire dispose :'Tout jugement peut (…)

- La Justice pénale accélérée / Appel, Double degré de juridiction, Droit à un double degré de juridiction, Voie publique, Justice rapide, Procédure accélérée, Justice expéditive, Snelrecht, Comparution immédiate

Le droit d'appel, un droit fondamental

Pire, Didier — 2010-03-14T11:12:46Z

L'une de nos internautes réagit à un article récent consacré à la célérité de la Justice (Réginald de Béco, « Une justice pénale plus rapide : pas à n'importe quelles conditions ! ») dans les termes suivants : « Quand une personne a été jugée, elle a le droit d'aller en appel, heureusement (pensons à Ghislengien). Il faut savoir que le temps de l'appel peut s'avérer très long. Par contre, il me semble que la longueur de l'appel ne se justifie absolument pas quand l'appel est demandé par une (…)

- La Justice pénale accélérée / Appel, Double degré de juridiction, Droit à un double degré de juridiction, Effet suspensif de l'appel, Exécution provisoire, Voie de recours, Justice rapide, Procédure accélérée, Justice expéditive, Snelrecht, Comparution immédiate