Justice en ligne

Défendeur

2022-12-18T09:49:08Z

Le défendeur est la partie au procès contre laquelle une demande est formulée devant le juge. Le défendeur peut ne pas se limiter à faire valoir des moyens de défense et lui-même formuler une demande contre le demandeur dans la même procédure. Cette demande du défendeur est qualifiée de « demande reconventionnelle », le défendeur devenant alors aussi demandeur « sur reconvention ». Le demandeur devient alors défendeur « sur reconvention ».

- Les parties au procès et leurs avocats / Défense, Demandeur, Défendeur, Demande

Requérant

2022-12-18T09:48:32Z

Le requérant est la partie au procès qui introduit une requête devant le juge. Il peut s'agir d'une requête qui introduit la procédure (requête contradictoire, requête unilatérale par exemple) ou de tout autre type de requête visée par le Code judiciaire (par exemple : requête en établissement d'une ordonnance de mise en état, requête en réouverture du droit de conclure, requête en abréviation du délai de citer, etc.)

- Les parties au procès et leurs avocats / Requête, Requérant, Demandeur, Défendeur, Demande

Demandeur

2022-12-18T09:47:11Z

Le demandeur est la partie au procès qui formule une demande devant le juge. Le demandeur est dit « au principal » lorsque sa demande introduit la procédure devant le juge. Le défendeur peut aussi formuler une demande contre le demandeur dans la même procédure. Il s'agit d'une demande reconventionnelle et le défendeur est alors également demandeur « sur reconvention ».

- Les parties au procès et leurs avocats / Citation, Requête, Défendeur, Demande