Justice en ligne

Juridiction judiciaire

2019-08-25T14:17:39Z

La juridiction judiciaire est celle qui relève de l'« Ordre judiciaire », ensemble structuré de juridictions. Appartiennent cette catégorie de juridictions la justice de paix, le tribunal de police, le tribunal de première instance, le tribunal du travail, le tribunal de l'entreprise, la cour d'appel, la cour du travail et la Cour de cassation.
La juridiction judiciaire fait, en quelque sorte, figure de juridiction « ordinaire », au regard de juridictions spécialisées, telles la Cour (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Tribunal de première instance, Cour d'appel, Juridiction, Tribunal du travail, Cour du travail, Cour des comptes, Juridictions administratives, Ordre judiciaire, Tribunal de police, Juge de paix, Tribunal de l'entreprise

Cour d'appel

2019-08-25T14:14:29Z

Comme sa dénomination le laisse entendre, la cour d'appel est, avant tout, la juridiction compétente pour connaître de l'appel des jugements rendus par le tribunal de première instance et le tribunal de l'entreprise (anciennement « tribunal de commerce »). Elle ne connaît, en revanche, pas de l'appel des jugements prononcés par le tribunal du travail, lequel relève de la compétence de la cour du travail.
Les chambres de chaque cour d'appel se subdivisent en trois catégories : les chambres (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Ministère public, Tribunal de première instance, Conseiller, Pourvoi en cassation, Cour du travail, Tribunal de l'entreprise

La préparation du budget 2013 de l'État belge : la Justice aussi est concernée

Matgen, Jean-Claude — 2012-11-21T16:35:27Z

Depuis de nombreuses semaines, un « conclave » s'éternisait parmi les ministres du comité ministériel restreint du Gouvernement fédéral, mieux connu sous le nom de « kern » pour désigner l'équipe formée par le Premier Ministre et ses six Vice Premiers Ministres. Ces réunions visaient à présenter les mesures qui permettront d'une part à réduire le déficit budgétaire et d'autre part à disposer des marges autorisant le Gouvernement à proposer également des mesures de relance économique. La (…)

- Justice - Questions générales / Avocat, Barreau, Tribunal de première instance, Aide juridique, prisons, Comité ministériel restreint, Conclave budgétaire, Expert judiciaire, Ministre de la Justice, Pro deo, tva

Juge des saisies

2011-01-24T22:02:41Z

Au sein des tribunaux de première instance, certains juges sont chargés de missions spécifiques. Les juges des saisies, désignés par le Roi pour une durée déterminée, font partie de ceux-ci. Ils ne constituent cependant pas une section particulière du tribunal et peuvent d'ailleurs continuer à siéger dans les autres affaires.
Le juge des saisies est essentiellement le juge de l'exécution des décisions de justice en matière civile. Il remplit à cet égard un triple rôle.
Tout d'abord, le (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Tribunal de première instance, Juge des saisies

Tribunal de la jeunesse

2010-10-01T10:33:41Z

Le tribunal de la jeunesse constitue, avec le tribunal civil, le tribunal correctionnel et le tribunal d'application des peines (dans certains tribunaux), l'une des sections du tribunal de première instance. Il est compétent pour connaître des poursuites dirigées contre des mineurs d'âge prévenus d'avoir commis des délits, ainsi que pour statuer sur des actions introduites à l'occasion de difficultés rencontrées par des mineurs (mauvais traitements, négligence du respect des obligations (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Tribunal de première instance, Cour d'appel, Tribunal correctionnel, Tribunal de la jeunesse

Justice de paix

2010-08-12T12:48:55Z

Organisation judiciaire Le royaume est divisé en 187 cantons et il y a une justice de paix par canton. Celui-ci peut comprendre, selon les cas, une partie d'une commune importante (ex. : 12 cantons à Anvers), une commune moyenne, plusieurs petites communes. 187 cantons, 187 juges de paix, la spécificité saute aux yeux : c'est la seule juridiction qui n'est pas composée de manière collégiale. Cependant, chaque juge de paix peut avoir jusqu'à six suppléants (souvent avocats, parfois notaires, (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Tribunal de première instance, Tribunal de commerce, Juge de paix, Justice de paix, Citation, Conciliation, Huissier de justice, Juge de paix, Justice de paix

Tribunal correctionnel

2010-07-06T07:56:08Z

On appelle « tribunal correctionnel » les chambres spécialisées du tribunal de première instance qui jugent les personnes prévenues d'avoir commis des crimes correctionnalisés et des délits. Depuis la réforme de la cour d'assises de 2009, le tribunal correctionnel est également compétent pour juger certains crimes qui étaient jusqu'alors de la compétence de la cour d'assises, telles les tentatives d'assassinat. Le tribunal correctionnel juge également, en degré d'appel, les affaires qui ont (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Délit, Ministère public, Tribunal de première instance, Parquet, Appel, Tribunal correctionnel, Tribunal de police

Cour du travail

2010-05-10T07:05:14Z

La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l'appel des jugements rendus par le tribunal du travail.
Une cour du travail est instituée dans chaque ressort de cour d'appel (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons).
A l'instar du tribunal du travail, la composition de la cour est mixte ; celle-ci se compose de magistrats professionnels (les « conseillers à la cour du travail ») et de représentants des catégories de justiciables (les « conseillers sociaux »). L'office (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Ministère public, Tribunal de première instance, Pourvoi en cassation, Siège, Tribunal de commerce, Cour d'appel, Accident du travail, Appel, Contrat de travail, Cour d'appel, Cour du travail, Employeur, Juge social, Juridiction, Sécurité sociale, Travail, Travailleur, Tribunal du travail, Echevinage, Cour du travail, Auditorat du travail

Jugement

2009-02-26T17:46:56Z

Le jugement est le nom que l'on donne à une décision de justice rendue par un tribunal, en ce compris le juge de paix et le tribunal de police. Généralement, il est composé des parties suivantes : le nom des parties et de leurs avocats ; les actes de procédure (la citation et les conclusions déposées ; si le tribunal siège en degré d'appel (d'un jugement du tribunal de Police ou d'un juge de paix), le jugement faisant l'objet de l'appel, la requête d'appel, les conclusions déposées ; un bref (…)

- Actes de procédure / Juge, Tribunal de première instance, Appel, Dispositif, Décision de justice, Jugement, Motivation, Tribunal

Tribunal de première instance

2009-02-26T17:45:26Z

Le tribunal de première instance est la juridiction où les particuliers ont le plus de chances de se trouver s'ils ont un litige à faire trancher en justice. C'est en effet ce tribunal qui est généralement compétent pour la plupart des conflits portés en justice. Si la loi ne désigne aucune juridiction spécialement compétente, ce sera ce tribunal qui le sera ; dans certains cas, sa compétence est même concurrente par rapport à celle d'autres juridictions.
Il juge généralement « en premier (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Juge, Tribunal de première instance, Parquet, Jugement, Cour d'appel, Appel, Juridiction, Tribunal de première instance, Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Juge de paix, Tribunal de la jeunesse