Interdiction des signes convictionnels pour les travailleurs du secteur privé : la Cour de Justice de l'Union européenne maintient son cap

Mormont, Hugo — 2023-02-23T08:00:00Z

Plusieurs décisions de justice ont tranché la question de l'admissibilité de l'interdiction du port de signes convictionnels, comme par exemple le foulard islamique, au sein des entreprises privées ; Justice-en-ligne y a consacré plusieurs articles dans son dossier thématique « La liberté de religion et la laïcité ». La Cour de justice de l'Union européenne, qui s'est déjà prononcée plusieurs fois à ce sujet, a rendu, le 13 octobre 2022, un nouvel arrêt qui se situe dans le prolongement de (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Égalité, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Non-discrimination, Port du voile, Principe de neutralité, Religion, Voile, Signe convictionnel, Règlement de travail, Entreprise, Discrimination directe, Discrimination indirecte, Stage

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Interdiction des signes convictionnels pour les travailleurs du secteur privé : la Cour de Justice de l'Union européenne maintient son cap