Justice en ligne

Condamnation d'un État pour négationnisme : l'arrêt Zaicescu et Falticineanu c. Roumanie de la Cour européenne des droits de l'homme

de Broux, Pierre-Olivier — 2024-09-26T17:00:00Z

Le 23 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Roumanie pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la dignité de victimes juives de l'Holocauste en réexaminant la condamnation de criminels de guerre roumains durant l'ère communiste et en les acquittant. La Cour conclut que ces acquittements constituent des mesures négationnistes inadmissibles dans une société démocratique. Pierre-Olivier de Broux, conseiller d'Etat et professeur à l'UCLouvain Saint-Louis (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Devoir de mémoire, Dignité humaine, Droit à la vérité, Vérité, Vérité en procès, Vérité historique, Vérité judiciaire, Droit au respect de la vie privée, Vie privée, Génocide, Génocide arménien, Holocauste, Négationnisme, Shoah, Turquie

Nous avons lu : Manuela Cadelli, « La légitimité des élus & l'honneur des juges »

Scouflaire, Simon — 2023-05-03T07:00:00Z

Simon Scouflaire, auditeur-adjoint au Conseil supérieur de la Justice, nous propose ci-dessous le fruit de sa lecture de l'essai de Manuela Cadelli, La légitimité des élus & l'honneur des juges. L'autrice de cet ouvrage est juge au Tribunal de première instance de Namur et ancienne présidente de l'association syndicale des magistrats.
1. En 332 pages, Manuela Cadelli analyse sous l'angle de l'histoire et au moyen de concepts philosophiques l'émergence du totalitarisme. D'après (…)

- Justice - Questions générales / Démocratie, Justice, Libertés, Droits de l'homme, État de droit, Racisme, Positivisme, Antisémitisme, Cadelli (Manuela -), Gouvernement des juges, Droits humains, Arendt (Hannah -), Darwinisme social, Kant (Emmanuel -), Shoah, Totalitarisme

La condamnation d'Alain Soral pour la publication de caricatures négationnistes ne viole pas la liberté d'expression

Nicaud, Baptiste — 2022-05-15T07:10:00Z

Alain Soral avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris des chefs d'injure raciale et de contestation de crime contre l'humanité pour avoir publié sur le site « Égalité et Réconciliation » la une du journal « Chutzpah Hebdo » parodiant Charlie Hebdo. Cette dernière représentait le visage de Charlie Chaplin devant une étoile de David, qui pose la question « Shoah où t'es ? » à laquelle répondent des bulles indiquant « ici », « là » et « et là aussi », placées devant des dessins (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Liberté d'expression, Négationnisme, Holocauste, Shoah, Droit à la vérité, Vérité, Vérité historique, Vérité en procès, Génocide

Précisions sur la liberté d'expression, le droit à la dignité humaine et l'admissibilité exceptionnelle de restrictions préventives en la matière

Laporte, Guy — 2014-01-17T16:44:49Z

Dans un message déposé sur Justice-en-ligne à la suite de l'article de Michel Puéchavy sur l'affaire Dieudonné, Maître Th. Smets, avocat au barreau de Namur, estime que les principes de libertés d'expression, d'opinion et de travail doivent faire d'une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d'interdiction.
Nous sommes ici au cœur du débat, que Guy Laporte, magistrat français et président honoraire de tribunal administratif, a accepté de poursuivre : (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Affaire Dieudonné, Appel, Conseil d'Etat, Contrôle de légalité, Dieudonné, Dignité humaine, Humoriste, Liberté d'expression, Recours administratif, Interdiction des mesures préventives, Racisme, Justice administrative, Négationnisme, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Commune de Morsang-sur-Orge, Cour administrative d'appel, Lancer de nain, Mesures répressives, Nain, Tribunal administratif, Discours de haine , Génocide, Shoah, Holocauste, Vérité, Vérité en procès, Vérité judiciaire, Vérité historique

Dieudonné, les tribulations d'un antisémite ou « Hitler au cabaret » (selon l'expression de Laurent Joffrin)

Puéchavy, Michel — 2014-01-10T17:24:44Z

Ce 9 janvier 2014, l'arrêté pris par le préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle « Le Mur » de Dieudonné du même jour à Saint-Herblain, près de Nantes, arrêté présenté par la presse comme résultant d'une décision de M. Manuel Valls, Ministre de l'Intérieur, a fait l'objet de deux décisions de justice successives, qui ont largement alimenté le débat.
La première, rendue publique en début d'après-midi, est une ordonnance du Tribunal administratif de Nantes, qui a (…)

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L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits…

Cruysmans, Edouard — 2012-02-28T17:33:13Z

En 2007, le journal Le Monde publiait une tribune libre dans laquelle l'écrivain Pierre Mertens qualifiait le président de la N-VA, Bart De Wever, de « leader résolument négationniste ». Lors d'une interview donnée quelques jours après dans l'hebdomadaire Knack, Pierre Mertens expliquait que ses propos s'inscrivaient en réaction aux déclarations polémiques tenues par l'homme politique flamand. Bart De Wever avait qualifié de « gratuites » les excuses faites à la communauté juive par le (…)

- Le délit de presse / Délit de presse, Liberté d'expression, Presse, Négationnisme, Affaire Pierre Mertens-Bart De Wever, Bart De Wever, Calomnie, De Wever (Bart -), Diffamation, Injure, Shoah, Pierre Mertens, Holocauste, Génocide

La vérité en procès – un colloque à l'ULB les 8 et 9 décembre 2011

2011-11-25T17:27:21Z

Justice-en-ligne n'a pas pour habitude d'annoncer des colloques scientifiques.
Nous faisons ici une entorse à cette ligne de conduite : ces 8 et 9 décembre 2011, l'Université libre de Bruxelles organise en effet un colloque qui rejoint de très près les préoccupations de notre site puisqu'il y sera débattu de plusieurs aspects touchant au rôle du juge dans notre société. Cette rencontre nous invite à réfléchir sur la vérité en procès, avec comme sous-titre « Le juge et la vérité politique (…)

- Le juge et la vérité (judiciaire) / Juge, Religion, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Judiciarisation, Loi mémorielle, Négationnisme, Tribunal d'opinion, Vérité, Vérité historique, Vérité judiciaire, Vérité politique, Vérité officielle, Vérité populaire, Vérité religieuse, Vérité scientifique, Holocauste, Shoah, Droit à la vérité, Vérité en procès