Justice en ligne

L'attribution préférentielle du logement familial en cas de rupture : un régime identique pour les époux et les cohabitants légaux et une protection renforcée des victimes de violence conjugale

Thienpont, Delphine — 2024-09-12T13:49:29Z

Interrogée sur l'existence de discriminations entre les époux et les cohabitants légaux, la Cour constitutionnelle considère habituellement que les différences de traitement entre ces deux catégories de personnes se justifient par leur différence de statut. Dans son récent arrêt n° 62/2024, néanmoins, la Cour a jugé discriminatoire que les ex-cohabitants légaux ne disposent pas d'un mécanisme d'attribution préférentielle du logement familial comme celui qui existe pour les ex-conjoints. Dans (…)

- Le juge et les liens familiaux / Cohabitation légale, Divorce, Logement, Logement familial, Mariage, Médiation pénale, Séparation, Violence, Violence domestique, Violence conjugale

Les modes alternatifs de règlement des conflits, kesako ?

Inghels, Bénédicte — 2024-04-11T13:41:00Z

Depuis 2011, Justice-en-Ligne vous propose régulièrement des articles sur « les modes alternatifs de règlement des conflits », et il en a fait un dossier thématique important. À l'occasion d'une importante refonte de la conciliation judiciaire, il nous a paru essentiel de revenir sur cette notion et de restructurer ce dossier car en treize ans les modes se sont multipliés, l'engouement pour faire la Justice autrement ne s'est pas démenti et le régime légal a parfois évolué de manière (…)

- Présentation générale / Arbitrage, Conciliation, Droit collaboratif, Justice restaurative, Med-Arb, Médiation-Arbitrage, Médiation, Médiation familiale, Médiation institutionnelle et administrative, Médiation pénale, Modes alternatifs de règlement des conflits, Ombudsman, Règlement amiable, Justice restauratrice

Au cinéma : la Justice restaurative (ou « restauratrice »)

Jeunejean, Thérèse — 2023-05-15T07:00:00Z

La Justice restauratrice : de quoi s'agit-il ? On dénomme ainsi la démarche qui tente de faire se rencontrer des délinquants et leurs victimes dans un contexte sécurisé, encadré notamment par des professionnels. Un récent film français, « Je verrai toujours vos visages », illustre cette démarche. Thérèse Jeunejean a vu le film et nous en parle.
« Je verrai toujours vos visages » : un film sur la Justice restaurative
1. Des agresseurs détenus rencontrent des victimes de violences ! Des (…)

- Autres modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale / Délinquant, Infraction, Victime, Médiation, Justice et cinéma, Cinéma, Délinquance, Justice restaurative, Justice restauratrice, Je verrai toujours vos visages, Médiation pénale, Modes alternatifs de règlement des conflits

Accepter de résoudre le conflit, un défi pour les parties à la médiation pénale

Mincke, Christophe — 2011-03-18T07:03:57Z

Au-delà d'un regard superficiel sur la médiation, processus idéalisé s'il en est, il convient d'analyser ce que cache le conflit, le litige. Christophe Mincke, juriste et sociologue, s'y emploie au départ d'une expérience et d'une étude centrées sur la médiation pénale. Celle-ci est, entre autres, un mode d'extinction des poursuites par lequel, à l'invitation du ministère public, l'auteur de l'infraction est amené à s'entendre avec la victime sur l'indemnisation des dommages et, plus (…)

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