Justice en ligne

La justice estime que l'exclusion d'une cycliste transgenre des compétitions féminines viole la législation anti-discrimination

Wattier, Stéphanie — 2025-09-02T07:00:00Z

Par une décision du 10 juillet 2025, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a rendu une ordonnance « comme en référé » à la suite d'une action introduite par une cycliste transgenre qui estimait avoir été victime d'une discrimination en raison du retrait de sa licence pour disputer des compétitions dans la catégorie féminine. Stéphanie Wattier, professeure à l'Université de Namur, nous présente cette décision
Le contexte
1. La décision rendue le 10 juillet 2025 par le (…)

- La Justice et le sport / Cyclisme, Cessation, Droits de l'enfant, Égalité, Genre, Non-discrimination, Sexe, Sport, Transgenre

Les recours et injonctions judiciaires contre les ordres exécutifs du président Trump : que peut faire la Cour suprême ?

Chelini-Pont, Blandine — 2025-02-24T08:00:00Z

Plusieurs dizaines de recours judiciaires, mais aussi d'injonctions de la justice fédérale ont été engagés contre l'administration actuelle des États-Unis, alléguant des violations multiples contenues dans les décrets (ordres exécutifs) signés par le Président Trump depuis sa deuxième entrée en fonction, le 20 janvier dernier. Blandine Chelini-Pont, professeure des Universités (France) et chercheuse associée au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l'École pratique des hautes (…)

- Regards sur la Justice américaine / Abus de pouvoir, Aide au développement, Asile, Candidat réfugié, Checks and balances, Citoyenneté de naissance, Cour suprême des États-Unis, Constitution, Constitutionnalité, Contrôle de légalité, Contrôle de constitutionnalité, Décret, Demandeur d'asile, Department of Government Efficiency (DOGE), Droit du sol, État de droit, États-Unis, Étranger, Excès de pouvoir, Finances publiques, Fonction publique, Genre, Homosexualité, Injonction, Non-discrimination, Ordre exécutif, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Réfugié, Séparation des pouvoirs, Sexe, Sport, Transgenre, Trump (Donald), USAID

La Cour constitutionnelle exige que les personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide » soient reconnues par le droit

Willems, Geoffrey — 2019-11-04T08:00:00Z

Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à la modification de la mention du sexe dans l'acte de naissance violent le principe d'égalité et de non-discrimination dès lors qu'elles ne permettent pas la reconnaissance des personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide ».
Pour bien comprendre la portée de cette décision, il convient de revenir brièvement sur l'évolution des règles de droit belge (…)

- La question du genre / Égalité, Genre, Sexe, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises (CAEJS), État civil, Acte de naissance, Genre non-binaire, Genre fluide, Transsexualité, Transgenre

La jurisprudence française aux prises avec la question du « sexe neutre »

Willems, Geoffrey — 2016-11-28T09:00:00Z

Les personnes « intersexuées », c'est-à-dire ni hommes ni femmes, peuvent-elles se voir reconnaître en tant que telles dans les actes communaux de l'état civil ?
Un jugement rendu le 20 août 2015 (d'ores et déjà commenté sur justice en ligne ) par le Tribunal de grande instance de Tours l'avait admis en ordonnant la modification de l'acte de naissance d'une personne intersexuée afin que la mention « sexe masculin » soit remplacée par la mention « sexe neutre ».
Le Procureur général a (…)

- La question du genre / Genre, Sexe, Identité sexuelle, Ambiguïté sexuelle , Intersexualisme , Sexe neutre , État civil, Transgenre

Un troisième sexe reconnu par le droit ?

Willems, Geoffrey — 2015-12-28T08:00:00Z

Peut-on être défini comme étant de sexe neutre ? Un juge français vient de l'admettre.
Ceci mérite des explications. Elles nous sont fournies par Geoffrey Willems, professeur à l'Université catholique de Louvain.
« Luce jugeait que mes parents auraient du mal à accepter une assignation de genre ambigu. Il fallait leur dire s'ils avaient un garçon ou une fille » (Jeffrey Eugenides, Middlesex, Prix Pulitzer 2003)
1. Dans un jugement du 20 août 2015, le Tribunal de grande instance de (…)

- La question du genre / Genre, Sexe, Identité sexuelle, État civil, Ambiguïté sexuelle , Intersexualisme , Sexe neutre , État civil, Transgenre