Justice en ligne

Le procès des attentats de Bruxelles entre dans sa phase finale : la parole est à la défense, le jury va délibérer sur la culpabilité

Dejemeppe, Benoît — 2023-06-29T10:00:00Z

Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem entre dans sa phase finale. La défense s'explique, il y aura peut-être des répliques, puis les accusés auront l'occasion de s'exprimer une dernière fois. Le jury va alors entrer en délibération pour décider de la culpabilité ou de l'acquittement des accusés. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, explique comment la loi organise cette étape (…)

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Le délibéré collégial, garant d'une bonne Justice

Martens, Paul — 2010-03-03T23:01:28Z

La culture du délibéré est née avec la civilisation occidentale : ce sont les philosophes grecs qui nous ont appris que la vérité se recherche dans le dialogue et, jusqu'au Moyen-âge, on a pratiqué dans les universités ce qu'on appelait la « disputation ». Puis, aux vérités « disputées », l'âge classique a préféré la vérité unique, dogmatique, révélée ou imposée, et ce n'est qu'au XXe siècle qu'on s'est rappelé que ce que les anciens appelaient la « rhétorique » était bien plus qu'une (…)

- La collégialité des décisions de Justice / Collégialité, Délibération, Délibéré collégial, Juge unique

L'affaire Habran : chronique d'une cassation annoncée

Lefèbvre, Cédric — 2009-10-11T11:36:20Z

30 septembre 2009 : la Cour de cassation « annule la déclaration du jury en tant qu'elle répond par l'affirmative aux questions procédant des accusations portées contre Guiseppe Rosato, Anouar Bennane, Marcel Habran et Thierry Dalem ». La Cour casse dès lors « l'arrêt de la cour d'assises de la province de Liège rendu le 3 mars 2009 en tant qu'il statue sur l'action publique exercée à charge des quatre demandeurs ». Pour la bonne compréhension des internautes visiteurs, et en réponse à la (…)

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La portée de l'arrêt Taxquet (affaire Cools) de la Cour européenne des droits de l'homme

Kuty, Franklin — 2009-01-29T08:41:54Z

1. La Cour européenne des droits de l'homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l'absence de toute motivation de la culpabilité des accusés par la Cour d'assises (voir en ligne). De quoi s'agit-il ? 2. Le 7 janvier 2004, la Cour d'assises de Liège condamna notamment Richard Taxquet à une peine d'emprisonnement de vingt ans dans l'affaire Cools. Richard Taxquet a considéré que son droit à un procès équitable n'avait pas été (…)

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