Justice en ligne

Fiscalité et whistleblowing : un ménage détonnant - Regard sur l'arrêt Halet de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 février 2023

Junod, Valérie — 2023-04-26T07:00:00Z

La Cour européenne des droits de l'homme vient de se prononcer à nouveau dans l'affaire Halet c. Luxembourg, qui concerne l'ampleur du droit reconnu aux lanceurs d'alerte, usant de leur liberté d'expression, de dénoncer publiquement des pratiques inacceptables. Valérie Junod, professeure aux Universités de Genève et de Lausanne, nous présente cet arrêt.
1. Le 14 février dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a en effet rendu un arrêt très attendu dans (…)

- Les « lanceurs d'alerte » et la liberté d'expression / Dénonciation, Fiscalité, Liberté d'expression, Luxleaks, Délation, Lanceur d'alerte, Whistleblower, Whistleblowing

Un mémorandum de « repentir » est conclu entre le parquet et l'un des inculpés du Qatargate : de quoi s'agit-il ?

2023-01-19T16:00:00Z

L'ancien député européen Pier Antonio Panzeri, arrêté par la justice belge, est accusé de participation à une organisation criminelle, de blanchiment d'argent et de corruption dans le cadre de l'affaire dite du Qatargate.
Le 17 janvier 2023, par un « mémorandum » conclu avec le parquet, il s'est engagé à collaborer avec la justice : il est devenu un « repenti ».
Mais de quoi s'agit-il ?
Justice-en-ligne a consacré, le 11 décembre 2018, un article à ce système dit des « repentis » sous la (…)

- La Justice pénale et les repentis / Dénonciation, Procès équitable, Égalité des armes, Repentance, Repenti, Qatargate

Le premier dossier pénal à charge d'un « repenti » se clôture : rappel des principales règles applicables

2021-12-15T09:37:58Z

Voici quelques jours, la presse a annoncé la fin de la procédure pénale engagée contre Dejan Veljkovic, agent de joueurs de football dans le cadre du procès dit du footballgate.
Pourquoi ce procès est-il terminé en ce qui le concerne alors que la procédure se poursuit pour les autres personnes inculpées ou mises en cause ?
C'est qu'il a été fait application de la législation relative aux « repentis » figurant aux articles 216/1 et suivants du Code d'instruction criminelle, y insérés par (…)

- La Justice pénale et les repentis / Dénonciation, Procès équitable, Égalité des armes, Footballgate, Repentance, Repenti, Veljkovic

Comment comprendre, dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le critère du préjudice subi par les organismes dénoncés par les « lanceurs d'alerte » ?

Junod, Valérie — 2021-09-03T07:02:00Z

La lecture du dernier article de Valérie Junod consacré sur Justice-en-ligne aux lanceurs d'alerte (« ‘Lanceurs d'alerte : oui, mais à vos risques et périls !'. Telle est la leçon de la jurisprudence actuelle de la Cour européenne des droits de l'homme » ) a suscité la question suivante de la part de l'un de nos internautes visiteurs.
Notre lecteur ne comprend pas (d'un point de vue de la justice) l'intérêt du sixième critère par lequel la Cour européenne des droits de l'homme contrôle (…)

- Les « lanceurs d'alerte » et la liberté d'expression / Dénonciation, Liberté d'expression, Luxleaks, Délation, Lanceur d'alerte, Whistleblower, Whistleblowing

« Lanceurs d'alerte : oui, mais à vos risques et périls ! ». Telle est la leçon de la jurisprudence actuelle de la Cour européenne des droits de l'homme

Junod, Valérie — 2021-06-02T08:42:00Z

Les « lanceurs d'alerte » sont des personnes liées à une entreprise ou à une administration qui divulguent, pour les dénoncer dans l'intérêt général, des pratiques qu'elles estiment condamnables au sein de leur organisation.
Cette pratique est-elle couverte par la liberté d'expression ?
La Cour européenne des droits de l'homme vient, par un arrêt Halet c. Luxembourg du 11 mai 2021, d'indiquer les limites de l'exercice.
Valérie Junod, professeure à l'Université de Genève, qui a déjà (…)

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La dénonciation en matière de terrorisme : coup d'arrêt de la Cour constitutionnelle

Delhaise, Élise — 2019-08-01T15:40:01Z

La Cour constitutionnelle, par son arrêt n° 44/2019 du 14 mars 2019, a annulé l'obligation de communication active dont sont titulaires les travailleurs sociaux en vertu de l'article 46bis/1 du Code d'instruction criminelle.
Retour, sous la plume d'Élise Delhaise, assistante-doctorante à l'Université de Namur, sur le champ d'application de cette obligation et le signal envoyé par la juridiction constitutionnelle au législateur.
1. L'article 46bis/1 du Code d'instruction criminelle (…)

- La Justice face au terrorisme / Dénonciation, Légalité, Secret professionnel, Légalité des délits et des peines, Terrorisme, Travailleurs sociaux

« Repentir » en matière pénale : la « balance », symbole de justice ?

Beernaert, Marie-Aude — 2018-12-11T07:07:22Z

La presse s'est abondamment fait l'écho de l'accord conclu entre le parquet fédéral et Dejan Veljkovic, l'un des principaux suspects du Footballgate, qui a été présenté comme le premier « repenti » de l'histoire judiciaire belge. Il s'agit effectivement de la toute première application d'une récente loi du 22 juillet 2018, qui a introduit dans notre arsenal pénal cette figure juridique assez contestée de la « repentance » pénalement récompensée.
L'occasion est ainsi donnée à Marie-Aude (…)

- La Justice pénale et les repentis / Dénonciation, Procès équitable, Égalité des armes, Footballgate, Repentance, Repenti, Veljkovic

Whistleblowing : une mission impossible ? Lumières sur la saga judiciaire Luxleaks

Junod, Valérie — 2018-03-26T07:34:49Z

Depuis plusieurs années, se développe la pratique du « lancement d'alerte » ou « whistleblowing », par lequel des personnes liées à une entreprise ou à une administration divulguent, pour les dénoncer dans l'intérêt général, des pratiques qu'elles estiment condamnables au sein de leur organisation. Elles invoquent alors leur liberté d'expression mais qui vient en conflit avec d'autres droits, liés précisément à leur appartenance à ces organisations.
L'affaire Luxleaks, qui vient d'être (…)

- Les « lanceurs d'alerte » et la liberté d'expression / Dénonciation, Liberté d'expression, Luxleaks, Délation, Lanceur d'alerte, Whistleblower, Whistleblowing

L'Eglise belge et le traitement judiciaire de la pédophilie

Legros, Pierre — 2010-07-14T14:00:03Z

Après les perquisitions menées à l'Evêché de Bruxelles-Malines et au domicile du Cardinal Danneels, après son très long interrogatoire par la police judiciaire, après les fuites du dossier d'instruction qui se sont répandues dans la presse et ont alimenté les rumeurs, après les déclarations et prises de position des uns et des autres, il est tout à fait naturel et même salutaire que les citoyens, eu égard notamment à la qualité des justiciables qui sont impliqués, s'immiscent dans un débat (…)

- L'Église catholique / Commission, Dénonciation, Instruction, Secret professionnel