https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net http://www.justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 http://www.justice-en-ligne.be/Apres-la-suspension-la-Cour http://www.justice-en-ligne.be/Apres-la-suspension-la-Cour 2025-12-23T15:32:47Z text/html fr de Sadeleer, Nicolas Annulation Climat Cour constitutionnelle Droit à la santé Entrée en vigueur Environnement Report d'entrée en vigueur LEZ Santé Suspension Urgence Zone de basses émissions <p>Une ordonnance (l'équivalent d'une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 a créé des zones de basses émissions (dites « LEZ ») pour lutter contre la pollution de l'air. Prévue pour le début 2025, l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation a été reportée de deux ans par une ordonnance du 21 mars 2025. Par un arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025, la Cour constitutionnelle a suspendu ce report ; dans un récent article, Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'UCLouvain Saint-Louis (…)</p> - <a href="http://www.justice-en-ligne.be/-L-environnement-et-le-climat-" rel="directory">L'environnement et le climat</a> / <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Annulation-149-+" rel="tag">Annulation</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Climat-+" rel="tag">Climat</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Cour-constitutionnelle-255-+" rel="tag">Cour constitutionnelle</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Droit-a-la-sante-+" rel="tag">Droit à la santé</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Entree-en-vigueur-+" rel="tag">Entrée en vigueur</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Environnement-+" rel="tag">Environnement</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Report-d-entree-en-vigueur-+" rel="tag">Report d'entrée en vigueur</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-LEZ-+" rel="tag">LEZ</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Sante-+" rel="tag">Santé</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Suspension-+" rel="tag">Suspension</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Urgence-+" rel="tag">Urgence</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Zone-de-basses-emissions-+" rel="tag">Zone de basses émissions</a> http://www.justice-en-ligne.be/La-Cour-constitutionnelle-suspend-2115 http://www.justice-en-ligne.be/La-Cour-constitutionnelle-suspend-2115 2025-12-03T08:00:00Z text/html fr de Sadeleer, Nicolas Climat Droit à la santé Entrée en vigueur Environnement LEZ Préjudice grave et difficilement réparable Report d'entrée en vigueur Santé Standstill Suspension Urgence Zone de basses émissions <p>Une ordonnance (l'équivalent d'une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 ‘portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maitrise de l'Énergie', plus spécialement son article 3.2.16, a créé des zones de basses émissions (dites « LEZ » pour « low emission zone ») pour lutter contre la pollution de l'air. Prévue pour le début 2025, l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation a été reportée de deux ans par une ordonnance du 21 mars 2025. Par un arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025, la (…)</p> - <a href="http://www.justice-en-ligne.be/-L-environnement-et-le-climat-" rel="directory">L'environnement et le climat</a> / <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Climat-+" rel="tag">Climat</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Droit-a-la-sante-+" rel="tag">Droit à la santé</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Entree-en-vigueur-+" rel="tag">Entrée en vigueur</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Environnement-+" rel="tag">Environnement</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-LEZ-+" rel="tag">LEZ</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Prejudice-grave-et-difficilement-+" rel="tag">Préjudice grave et difficilement réparable</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Report-d-entree-en-vigueur-+" rel="tag">Report d'entrée en vigueur</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Sante-+" rel="tag">Santé</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Standstill-+" rel="tag">Standstill</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Suspension-+" rel="tag">Suspension</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Urgence-+" rel="tag">Urgence</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Zone-de-basses-emissions-+" rel="tag">Zone de basses émissions</a>