https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net http://www.justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 http://www.justice-en-ligne.be/Decheance-du-droit-de-conduire-la http://www.justice-en-ligne.be/Decheance-du-droit-de-conduire-la 2026-06-15T07:00:00Z text/html fr Favresse, Martin Circulation routière Roulage Interprétation Code de la route Véhicule Trottinette <p>Par un arrêt du 16 septembre 2025 (P.25.0771.N), la Cour de cassation a décidé qu'une trottinette électrique qui avance de manière autonome grâce à un moteur doit être considérée comme un « véhicule à moteur » au sens de la loi relative à la police de la circulation routière. Ainsi que l'explique Martin Favresse, avocat au barreau du Brabant wallon et juge suppléant au Tribunal de police francophone de Bruxelles, cette décision illustre la manière dont le juge interprète et précise la loi (…)</p> - <a href="http://www.justice-en-ligne.be/-Le-juge-et-le-droit-de-la-" rel="directory">Le droit de la circulation routière</a> / <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Circulation-routiere-+" rel="tag">Circulation routière</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Roulage-+" rel="tag">Roulage</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Interpretation-2484-+" rel="tag">Interprétation</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Code-de-la-route-+" rel="tag">Code de la route</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Vehicule-+" rel="tag">Véhicule</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Trottinette-+" rel="tag">Trottinette</a>