Justice en ligne

Éloigner les étrangers non admis au séjour : pas si simple, vu les contraintes administratives et juridiques

Farcy, Jean-Baptiste — 2023-10-31T08:00:00Z

Le récent attentat terroriste, commis par une personne qui avait été déboutée de sa demande d'asile en Belgique, a suscité l'émoi et de nombreux commentaires parce que l'ordre de quitter le territoire dont il faisait l'objet n'avait pas été exécuté et qu'en outre une demande d'extradition de son pays d'origine n'avait pas été traitée par le Parquet de Bruxelles. Ces questions doivent être traitées en tenant compte du cadre juridique, tel qu'il résulte notamment de la jurisprudence de la Cour (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Éloignement des étrangers, Étranger, Réfugié, Terrorisme, Extradition, Non-refoulement, Ordre de quitter le territoire

Une personne réfugiée peut-elle être expulsée à la suite d'une condamnation pour des faits de terrorisme ? Une réponse nuancée de la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt K.I. c. France du 15 avril 2021

Farcy, Jean-Baptiste — 2021-06-16T07:00:00Z

Le 15 avril 2021, dans son arrêt K.I. c. France, l'État défendeur a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir autorisé l'expulsion d'une personne réfugiée en l'absence d'une appréciation préalable de la réalité et de l'actualité du risque que le requérant allègue en cas de mise à exécution de la mesure d'éloignement.
Sont ici en jeu, à la fois, l'interdiction des traitements inhumains et dégradants et les nécessités de la lutte contre le terrorisme, principes (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Éloignement des étrangers, Étranger, Traitement inhumain et dégradant, Droit à la vie, Réfugié, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Terrorisme, Vie, Expulsion, Russie

La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme, suite à l'expulsion d'un Soudanais en octobre 2017 : quand la Tour de Babel n'est pas qu'une vieille histoire

Fierens, Jacques — 2020-11-24T19:37:59Z

Le 27 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique, dans un arrêt M.A. c. Belgique, pour traitement inhumain et dégradant et pour atteinte à son droit à un recours effectif à la suite à l'éloignement d'un homme vers le Soudan.
Jacques Fierens, professeur émérite de l'Université de Namur et de l'Université catholique de Louvain, chargé de cours honoraire de l'Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles, nous en donne le commentaire.
1. Cette (…)

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Conseil du contentieux des étrangers

2008-10-02T20:04:18Z

Le Conseil du Contentieux des étrangers est une juridiction administrative spécialement instituée pour statuer sur les recours introduits à l'encontre de décisions administratives individuelles prises en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Conseil du contentieux des étrangers, Conseil d'Etat, Accès au territoire, Conseil du Contentieux des Étrangers, Éloignement des étrangers, Étranger, Juridiction administrative, Séjour des étrangers