Justice en ligne

L'assurance protection juridique et le libre choix de l'avocat

Lutte, Isabelle — 2020-10-01T12:57:49Z

La 11 mars 2020, la Justice condamnait une compagnie d'assurance à cesser ses pratiques consistant à encourager ses clients, assurés en protection juridique, à faire le choix de certains avocats en application de leur contrat d'assurance.
Isabelle Lutte, avocate au barreau de Bruxelles, situe cette question dans le cadre du principe de la liberté de choix de l'avocat.
Les risques de l'existence et le besoin de sécurité
1. Voici ce qu'écrivait Marcel Fontaine, un des plus éminents (…)

- L'accès à la Justice et l'aide juridique / Avocat, Frais et honoraires d'avocats, Droit d'accès à un juge, Droit d'accès à la Justice, Assurance protection juridique, Assurance défense en justice, Libre choix de l'avocat

En cas de litige avec un avocat : et pourquoi pas l'ombudsman du barreau ?

Jeunejean, Thérèse — 2017-07-13T19:43:39Z

Depuis le 1er octobre 2016, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, plus connu sous la dénomination « Avocats.be », a créé un service de traitement des litiges avec les clients des avocats. Maitre Axel Kittel a été choisi pour être le premier ombudsman d'Avocats.be.
Thérèse Jeunejean l'a rencontré.
Thérèse Jeunejean (ThJ) : « Pourquoi l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a-t-il créé un service d'ombudsman ? »
Maitre Kittel (AK) : La législation belge comme la (…)

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Comment l'avocat fixe-t-il ses honoraires ? Interview de Jean-Pierre Buyle, président d'Avocats.be

Buyle, Jean-Pierre — 2017-02-27T08:30:00Z

Président depuis quelques mois d'Avocats.be, le nom que s'est donné l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, rassemblant tous les avocats de la partie sud du pays, l'avocat Jean-Pierre Buyle répond à quelques-unes de nos questions sur la problématique sensible de la détermination des honoraires, c'est-à-dire de la rémunération, des avocats par leurs clients.
Il aborde également la question des recours.
Cette interview complète l'article publié sur cette question en 2015 sous la (…)

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Les honoraires d'avocat : règles et recours

Muller, Lawrence — 2015-03-21T09:01:23Z

Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, a déjà consacré un article à ce thème, publié le 15 octobre 2012 et (…)

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Les méthodes de calcul des frais et honoraires des avocats : les règles et principes à respecter

Muller, Lawrence — 2012-10-15T08:04:29Z

Un visiteur de Justice-en-ligne nous a interpellés sur les conditions dans lesquelles il pouvait organiser, lors de ses premiers contacts avec son avocat, le paiement des provisions, des frais et des honoraires de ce dernier.
Peu de gens le savent mais cette question est réglée par la déontologie des avocats, c'est-à-dire les règles professionnelles qui leur sont applicables. Le tout est sous la surveillance du bâtonnier, devant lequel le non-respect de ces règles peut faire l'objet d'une (…)

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Combien mon avocat va-t-il me coûter en degré d'appel et combien de temps le procès va-t-il durer ?

Troeder, Joëlle — 2012-03-02T14:37:22Z

A la suite à l'article de Joëlle Troeder paru le 4 décembre 2010, « Faut-il signifier un jugement en cas d'appel de l'adversaire ? », un internaute pose la question suivante :
« Bonjour, j'ai obtenu un jugement en ma faveur concernant un droit de passage. Si la partie adverse fait appel, doit on payer de nouveau des frais d'avocat ? Combien de temps cela peut-il durer ? »
La question posée renvoie à deux sujets : celui de la répétibilité des honoraires d'avocat et celui de la durée d'un (…)

- Les frais et honoraires liés au procès / Appel, Coût du procès, Durée d'un procès, Dépens, Frais de justice, Frais et honoraires d'avocats, Indemnités de procédure, Répétibilité des frais et honoraires d'avocats, Délai

Répétibilité des frais et honoraires d'avocats : incidence d'un défaut et d'un pourvoi en cassation

Glansdorff, François — 2011-10-24T06:41:32Z

En réaction à l'article de François Glansdorff, « Quid lorsque le perdant du procès est en situation financière difficile ? », un internaute nous a posé la question suivante :
« Monsieur François Glansdorff a écrit : Il existe par ailleurs certaines situations procédurales où l'indemnité de procédure est d'office réduite à son montant minimum : lorsque la partie perdante fait défaut, ou encore lorsqu'elle comparaît à l'audience mais qu'elle se borne à demander des termes et délais.'
Quid (…)

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La répétibilité des frais et honoraires d'avocat pour les procédures devant le Conseil d'État

Sohier, Jérome — 2011-08-23T07:51:11Z

Ainsi qu'un précédent article de Jérôme Sohier l'a exposé le 14 mai 2009 dans Justice-en-ligne (« Le coût du procès et la prise en charge des frais d'avocat par la partie perdante - Et qu'en est-il devant le Conseil d'État ? »), celui qui perd un procès devant le Conseil d'État ne doit pas rembourser les frais et honoraires du gagnant. En d'autres termes, le système dit de la répétibilité des frais et honoraires d'avocat, applicable dans certaines limites devant les juridictions judiciaires, (…)

- Les frais et honoraires liés au procès / Action en réparation, Avocat, Conseil d'Etat, Coût du procès, Coût du procès devant le Conseil d'Etat, Dépens, Frais de justice, Frais et honoraires d'avocats, Répétibilité des frais et honoraires d'avocats

Quid lorsque le perdant du procès est en situation financière difficile ?

Glansdorff, François — 2011-02-18T10:37:33Z

François Glansdorff a consacré déjà plusieurs articles pour www.justice-en-ligne.be sur la « répétibilité » des frais et honoraires des avocats, c'est-à-dire sur le système par lequel le perdant d'un procès doit en principe supporter ces frais et honoraires en ce qui concerne non seulement son avocat mais également ceux de son adversaire. Ils sont intégrés dans ce que l'on nomme l'indemnité de procédure due au gagnant.
Le Code judiciaire organise tout cela et fixe des modalités tenant (…)

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Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie adverse ?

Glansdorff, François — 2009-03-22T20:45:48Z

Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra supporter ces frais en définitive, cela dépendra en grande partie du gain du procès par le demandeur ou par le défendeur : c'est celui qui perd le procès qui devra finalement (…)

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