Justice en ligne

Les Commissions de surveillance des prisons : un outil méconnu de soutien aux détenus

de Béco, Réginald — 2016-09-05T17:47:58Z

Trop peu de personnes connaissent l'existence et les missions des Commissions de surveillance des différentes prisons du Royaume, qui, pourtant, ont notamment pour mission de contrôler la manière dont les détenus sont traités au sein de nos établissements pénitentiaires et qui peuvent donc offrir un réel soutien aux détenus et à leurs familles.
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l'homme, ancien président de la Commission Prisons de la Ligue des droits de (…)

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Le droit de « cantiner » des détenus : une source de revenus occultes pour les prisons ?

Malengreau, Xavier — 2015-03-26T08:48:01Z

Selon l'article 47 de la loi ‘de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus' du 12 janvier 2005, « [s]auf si une sanction disciplinaire le lui interdit, un détenu a le droit, dans les limites fixées par le règlement d'ordre intérieur, de se procurer à ses frais des biens durables et des biens de consommation parmi ceux qui sont proposés par l'entremise d'un service de cantine à organiser dans chaque prison et qui réponde autant que possible (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour la situation déplorable dans une de ses prisons. Quid de la Belgique ?

de Béco, Réginald — 2013-05-21T07:00:00Z

La Cour européenne des droits de l'homme, par son arrêt du 25 avril 2013, Canali c. France, a condamné les conditions de détention du requérant à la prison de Nancy, qualifiées de « traitement dégradant » et donc constitutives de violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »).
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l'homme, président de (…)

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe confirme la situation lamentable des prisons belges

Derestiat, Pauline — 2013-01-15T05:14:27Z

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, appelé parfois aussi le « Comité anti-torture » de cette organisation internationale (ou « CPT ») vient de publier le rapport faisant suite à sa visite en Belgique, qui a eu lieu en avril 2012.
Le tableau n'est guère réjouissant, comme nous le montrent Pauline Derestiat, avocat, et Delphine Paci, avocat, présidente de l'Observatoire international des prisons (…)

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La crise du système pénitentiaire belge : Benjamine Bovy, membre de l'O.I.P., fait le point

Bovy, Benjamine — 2012-06-04T08:41:18Z

Depuis plusieurs semaines, il est question du malaise, voire de la crise, qui persiste au sein des prisons belges. L'actualité en révèle plusieurs aspects, notamment la dénonciation des conditions de détention à la prison de Forest et dans d'autres lieux de privation de liberté, les décisions judiciaires qualifiant ces conditions de traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, plusieurs grèves de gardiens de prison, etc. (…)

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Conditions ordinaires de détention

Paci, Delphine — 2008-12-15T09:33:30Z

Certaines personnes pensent que la prison protège efficacement notre société en la mettant à l'abris d'individus dangereux. Limiter la vision de l'incarcération à cet aspect est cependant trop simpliste : un jour, la personne incarcérée va sortir de prison et, si sa sortie n'a pas été préparée, si cette personne a été traitée comme un sous être humain, comment pourra-t-elle respecter les règles sociales et ne pas récidiver ? Comme une récente séquence au Journal télévisé de la RTBF l'a (…)

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